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Notes juridiques

MODALITÉS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 22 Decembre, 2008

1. Modalités d’utilisation

Votre utilisation du présent site Web (le « site Web ») confirme que vous, et toute entité au nom de laquelle vous agissez, acceptez les modalités d’utilisation énoncées ci-dessous (les « modalités d’utilisation »). Si vous n’acceptez pas de vous conformer auxdites modalités, n’utilisez pas ce site Web. LG Electronics Canada Inc. (« LG Electronics ») se réserve le droit de modifier, en entier ou en partie, les présentes modalités d’utilisation, en tout temps et à son entière discrétion. Toutes les modifications entreront en vigueur au moment où elles seront affichées sur le site Web. Veuillez vérifier fréquemment si les modalités d’utilisation ont été mises à jour en vérifiant la date de la « Dernière mise à jour » en haut du présent document. Votre utilisation continue du présent site Web après la publication de telles modifications constitue votre acceptation desdites modifications.

2. Licence limitée

Vous disposez d’une licence limitée, non exclusive et révocable, vous permettant d’afficher sur votre ordinateur et d’imprimer le contenu du site Web à des fins informatives seulement, d’enregistrer un produit et de fournir des renseignements sur la garantie par l’entremise du site Web, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Aucune autre utilisation n’est permise et aucun autre droit ne vous est accordé.

3. Droits de propriété

Le site Web, y compris son contenu et logiciel, appartient à LG Electronics et à ses filiales et est protégé par les lois canadiennes et étrangères et les traités en matière de protection des droits d’auteur, marques de commerce et autres propriétés intellectuelles. Aucun élément du contenu et du logiciel ne peut être copié, reproduit, affiché, modifié, distribué, publié ou transmis, de quelque façon que ce soit, pour une utilisation commerciale ou toute autre utilisation qui n’est pas expressément permise dans les présentes modalités d’utilisation, sans avoir d’abord obtenu le consentement explicite écrit de LG Electronics. Il vous est interdit d’afficher ou d’utiliser de toute autre façon l’un ou l’autre des logos, noms de produit, noms de service, icônes ou autres marques de commerce figurant sur le site Web sans avoir d’abord obtenu le consentement explicite écrit de LG Electronics et/ou de ses filiales.

4. Soumissions via le site Web de LG Electronics

LG Electronics ne désire pas recevoir de renseignements personnels ou privés de votre part par l’entremise de son site Web. Veuillez noter que tout renseignement ou contenu envoyé à LG Electronics sera considéré comme n’étant PAS confidentiel. En envoyant à LG Electronics des renseignements ou du contenu, vous accordez à LG Electronics une licence irrévocable et inconditionnelle pour l’utilisation, la reproduction, l’affichage, l’exécution, la modification, la publication, la transmission et la distribution de ce contenu ou des renseignements, et vous reconnaissez également que LG Electronics est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui envoyez à toutes fins.

Tous les renseignements personnels que LG Electronics collecte sur son site Web sont assujettis à sa Politique de confidentialité, laquelle est incorporée par référence aux présentes modalités d’utilisation.

5. Renonciation

LE PRÉSENT SITE WEB, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, SON CONTENU ET LOGICIEL, EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SUIVANT SA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, CE QUI COMPREND SANS EN EXCLURE D’AUTRES, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, OU CELLES DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LG ELECTRONICS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET RIEN NE GARANTIT QUE LE PRÉSENT SITE WEB SERA ACCESSIBLE, COMPLET, EXACT, ACTUEL, SÉCURITAIRE, LIBRE DE CONTREFAÇONS, SANS ERREUR, VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT DOMMAGEABLE, FIABLE OU ININTERROMPU. Vous convenez que si vous décidez de vous fier à l’un ou l’autre des conseils, opinions, déclarations ou autres renseignements fournis sur ou via le site Web, vous le faites à vos propres risques. LG peut apporter des modifications aux renseignements, ainsi qu’aux articles, produits, programmes, services et prix (le cas échéant) décrits sur le site Web en tout temps sans préavis.

6. Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRÉSENT SITE WEB EST MIS À VOTRE DISPOSITION POUR VOTRE CONVENANCE. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN AUCUN CAS LG ELECTRONICS NI AUCUNE DE SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES D’AUCUNE PERTE NI D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (CE QUI INCLUT SANS S’Y RESTREINDRE LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS OU D’ACHALANDAGE, LES DOMMAGES OCCASIONNÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET LA PERTE DE DONNÉES) IMPUTABLE AU PRÉSENT SITE WEB OU À TOUT SITE WEB AUQUEL IL EST LIÉ. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, L’OBLIGATION MAXIMALE DE LG ELECTRONICS ET DE SES FILIALES EN CE QUI A TRAIT AU PRÉSENT SITE WEB N’EXCÉDERA JAMAIS LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ POUR ACCÉDER AU SITE WEB EN QUESTION OU L’UTILISER. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT PEU IMPORTE LA CAUSE D’ACTION, QU’ELLE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE (CE QUI INCLUT UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU LA VIOLATION D’UNE CLAUSE FONDAMENTALE) OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU FONDÉE EN DROIT OU EN ÉQUITÉ.

7. Sites liés

Plusieurs liens figurant sur le site Web vous feront quitter le site Web de LG Electronics situé au [http://ca.lge.com]. Les sites Web liés ne sont pas sous le contrôle de LG Electronics et LG Electronics n’est pas responsable du contenu des sites liés ni de tout lien contenu dans un site lié, ni de tout changement ou toute mise à jour de tels sites. L’inclusion sur le présent site Web de tout lien ne suppose pas que LG Electronics cautionne le site. Si vous décidez de visiter un site lié, vous le faites à vos propres risques.

8. Choix de la loi applicable

Vous convenez que toutes les questions relatives au site Web sont régies par les lois de la Province d’Ontario et par les lois fédérales pertinentes du Canada, sans égard aux principes régissant les conflits de lois, et vous acceptez de vous conformer à ces lois applicables. Tout litige sera réglé par les tribunaux situés dans la cité de Toronto, dans la Province d’Ontario, bien que cela n’empêche aucunement LG Electronics de demander des injonctions et des réparations dans d’autres territoires de compétence en vue de mettre fin à la violation des présentes modalités.

9. Généralités

Les modalités constituent l’entente indivisible entre vous et LG Electronics en ce qui concerne l’objet des modalités. Si, pour une raison ou une autre, un tribunal d’autorité compétente détermine qu’une disposition ou partie d’une disposition des modalités est inexécutable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise en vue de se conformer aux intentions initiales des modalités et le reste demeurera pleinement en vigueur. Le défaut de LG Electronics d’appliquer ou de faire exécuter strictement toute disposition des conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.

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