Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de la boutique en ligne LG Electronics

Disponible via le site web : http://www.lg.com/be_fr (ci-après le « Site »)

Date de dernière mise à jour : 24.06.2026

 

Préambule

1 Commande

2 - Prix

3 - Paiement

4 - Droit de rétractation / Délai de réflexion

5 - Disponibilité des produits

6 - Livraison

7 - Garanties

8 - Service clientèle

9 - Propriété intellectuelle

10 - Responsabilité

11 - Droit applicable - Litiges - Traitement des plaintes - Médiation

12 - Données à caractère personnel

ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation

 

Préambule

L’identité de l’entreprise visée par les présentes conditions générales de vente est LG Electronics Benelux Sales B.V., établie à Krijgsman 1, 1186 DM Amstelveen ; enregistrée auprès de la Chambre de Commerce d’Amsterdam sous le numéro 39091823, numéro de TVA NL814979567B01 et disposant d’une succursale belge située Prins Boudewijnlaan 41, 2650 Edegem, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0879.467.623 (RPM Anvers, division Anvers) (ci-après « LG »).

Adresse e-mail de contact : https://www.lg.com/be_fr/support/email

Numéro de téléphone : +31 (0)900 543 54 54 (tarif local). Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, à l’exception des jours fériés.

LG gère le Site ainsi que l’offre de produits LG et les services (ci-après les « Services ») proposés sur le Site, ainsi que le traitement des commandes (livraison, retours, service clientèle, etc.).

Afin de pouvoir traiter les paiements via notre boutique en ligne, nous utilisons un tiers. Vos données telles que votre nom, votre mode de paiement et votre numéro de compte bancaire sont partagées with ce partenaire. Il s’agit de Search Engine Belgium BV, Jan Van Rijswijcklaan 4, 2018 Anvers, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 1033.328.033 (RPM Anvers, division Anvers), (ci-après « SEB »), qui agit en qualité de prestataire de services autorisé par LG et assure à ce titre l’encaissement des paiements, des factures et des remboursements.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et à tout contrat conclu pour la vente de produits LG aux clients sur le Site, ainsi qu’à la livraison des produits.

Les clients doivent être des personnes physiques âgées d’au moins dix-huit (18) ans (i) disposant de la pleine capacité juridique, (ii) commandant sur le Site, (iii) considérées comme des consommateurs, c’est-à-dire agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale, et (iv) résidant sur le territoire de l’Union européenne.

 

1 - Commande

1.1. Pour passer une commande, vous devez vous connecter à notre Site et pouvez effectuer des achats en tant qu’invité sans devoir vous enregistrer avec un compte LG, ou vous pouvez effectuer des achats avec un compte LG créé via le Site. Pour créer un compte LG, vous devez remplir un formulaire d’inscription accessible sur le Site. Votre adresse e-mail constitue votre identifiant et vous devez créer un mot de passe. Ces informations sont strictement confidentielles et vous êtes seul responsable des conséquences de l’utilisation de votre compte jusqu’à sa désactivation. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et de notre relation commerciale. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.

1.2. La commande is confirmée au moment de la validation de votre commande. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif. Nous vous invitons à consulter la description de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles, disponibles dans la section « Caractéristiques du produit » affichée sur chaque page produit.

1.3. Choix du produit : Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit, vous devez sélectionner les produits que vous souhaitez commander puis les ajouter à votre panier. Vous avez alors le choix de poursuivre vos achats ou d’accéder directement à votre panier. Vous pouvez consulter le récapitulatif de votre commande puis procéder à sa confirmation.

1.4. Mode de livraison : Lors de la confirmation de votre commande, vous êtes informé du mode de livraison applicable au(x) produit(s) choisi(s), tel que défini à l’article 6 des présentes conditions.

1.5. Confirmation de votre commande : En cliquant sur le bouton situé à la fin du processus de commande ainsi que sur la case à cocher, vous déclarez accepter la commande, en particulier le prix du ou des produits que vous devez payer ainsi que les présentes conditions générales de vente.

1.6. Après validation de votre commande, vous recevrez à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription un e-mail confirmant la réception de votre commande ainsi qu’un récapitulatif des informations relatives à celle-ci.

1.7. Désactivation du compte : En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, LG peut désactiver votre compte de plein droit et sans indemnisation. En cas de manquement grave ou de fraude manifeste de votre part, votre compte sera désactivé sans formalité, délai ni indemnisation. Si vous souhaitez désactiver votre compte, vous pouvez nous en informer ou le faire vous-même en vous connectant au Site dans la rubrique « Mon profil ». Si cela n’est pas possible, vous pouvez toujours contacter le service clientèle.

 

2 - Prix

2.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et prélèvements).

2.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de votre commande.

2.3. Les produits ne deviennent votre propriété qu’après paiement intégral du prix. Au moment où vous prenez physiquement possession des produits commandés, le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré.

 

3 - Paiement

3.1. La confirmation de votre commande implique votre obligation de payer le prix indiqué.

3.2. Vous pouvez payer vos achats de la manière suivante :

- VISA, MasterCard, Bancontact, PayPal, Klarna

Nous nous réservons le droit de vérifier les données à caractère personnel fournies par le Client, en particulier l’identité du titulaire du moyen de paiement utilisé, afin de constater l’absence de fraude. En cas de fraude, la commande peut être annulée sans préjudice de toute autre action des autorités compétentes.

3.3. Les cartes de crédit sont vérifiées et autorisées par l’établissement financier qui les a émises. Si cet établissement n’autorise pas le paiement, la commande est refusée.

Dans le cas d’une commande faisant l’objet de plusieurs livraisons, le montant payé est facturé lors de la première livraison de votre commande.

3.4. Sécurité : Le Site ainsi que le site de commande et de paiement sont soumis à un système de sécurité. LG et son prestataire de services SEB ont adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layers) qui protège toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de carte bancaire et le numéro de contrôle) afin que les informations que vous communiquez à LG, responsable de l’enregistrement des commandes et des paiements, soient protégées lors de leur transmission à SEB. Une petite icône représentant un cadenas dans votre navigateur confirme que vous avez activé le mode sécurisé. En outre, nous avons renforcé toutes les procédures de cryptage et de codage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles relatives aux moyens de paiement.

3.5. Vous recevrez votre facture par e-mail. Vous devez conserver cette facture comme preuve d’achat pour exercer votre garantie, votre droit de rétractation et tout autre droit de retour.

3.6. Vous êtes tenu de signaler dans les meilleurs délais toute inexactitude dans les informations fournies, par exemple les données de paiement communiquées.

 

4 – Droit de rétractation / Délai de réflexion

4.1. Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans indication de motif et sans frais. Le délai légal de réflexion de 14 jours s’applique également si le produit est soldé et si vous ouvrez l’emballage. Cette période commence à courir à compter de la prise de possession effective du colis par vous-même ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, ou, si la commande a été livrée en plusieurs colis, à compter du jour où le Client prend physiquement possession du dernier colis. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courrier ou par e-mail). Vous pouvez utiliser à cette fin le formulaire type de rétractation annexé, sans que cela soit obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

4.2 Possibilités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous pouvez exercer votre droit de rétractation :

- Soit en vous connectant à l’espace client du Site à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe, puis en cliquant sur le bouton « Retour » ;

- Soit en remplissant le formulaire type de rétractation figurant à l’annexe 1.

- Pour toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté mentionnant la commande concernée par cette rétractation, vous pouvez contacter le Service Client.

Vous pouvez également compléter et envoyer électroniquement le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration clairement formulée via notre site internet www.lg.com/be_fr sous la rubrique « ma commande ». Si vous cliquez sur « ma commande », vous pourrez trouver et compléter le formulaire de rétractation. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation (par e-mail).

4.3 Pendant le délai de rétractation, vous devez manipuler le produit et son emballage avec soin. Vous ne devez déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Les produits doivent être retournés intacts, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, instructions, etc.) afin de pouvoir être remis sur le marché à l’état neuf et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. En cas de dépréciation du produit résultant de modifications ou d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, les frais liés à cette dépréciation sont à votre charge.

4.4 Frais de retour en cas de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Les frais maximum estimés du retour s’élèvent à [40] EUR, selon la nature et le poids du produit. Si, en raison de sa nature, le produit ne peut être renvoyé par la poste ordinaire, les frais estimés s’élèvent à [Maximum 40] EUR : https://www.lg.com/be_fr/support/soutien-de-commande/faq/.

4.5 Conséquences de la rétractation

Dès que le formulaire ou la déclaration de rétractation a été envoyé à LG Electronics Benelux Sales B.V., sise Krijgsman 1, 1186 DM Amstelveen, Pays-Bas, ou via la demande de rétractation effectuée à l’aide du bouton « Retour » sur le Site, un transporteur viendra récupérer le produit à l’adresse indiquée lors de la commande au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du lendemain de la rétractation, ou vous recevrez une étiquette de retour afin de déposer votre colis dans un point de collecte. Le produit sera récupéré dans un délai raisonnable et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation de votre demande. Si vous le renvoyez vous-même, vous devez retourner le produit dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de la réception de la confirmation de rétractation. Vous devez retourner le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans son état et emballage d’origine, et conformément aux instructions fournies. Le risque et la charge de la preuve du respect du délai de rétractation ainsi que le risque de perte ou de dommage pendant le transport organisé par vous-même sont à votre charge.

Si vous vous rétractez du contrat, vous recevrez de notre part tous les paiements effectués jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison (à l’exception des éventuels frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous et/of des éventuels frais relatifs à un service d’installation ou autre service déjà exécuté), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours après que nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un autre moyen ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité de quatorze (14) jours, seul le prix du produit acheté (y compris les frais de livraison, mais sans les frais liés au retour) sera remboursé.

Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation, vous recevrez les sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LG aura récupéré, reçu et contrôlé le(s) produit(s), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le contrôle du produit porte sur son état (erreur, défaut, endommagé et/ou incomplet).

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

 

5 - Disponibilité des produits

5.1. Étant donné que le Site est réservé à la vente de produits aux consommateurs, il n’est pas destiné à la vente de produits en grandes quantités. Par conséquent, LG se réserve le droit de refuser les commandes portant sur de grandes quantités, soit quatre (4) produits par panier.

5.2. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et sauf exceptions signalées telles que les actions promotionnelles.

5.3. Si le produit que vous commandez n’est pas disponible pour des raisons indépendantes de notre volonté ou s’il ne devient disponible qu’avec retard par rapport au délai de livraison annoncé lors de votre commande, nous vous informerons immédiatement par e-mail de l’indisponibilité du produit ou du délai supplémentaire de livraison.

5.4. Si le réapprovisionnement du produit concerné est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à vous proposer un produit de remplacement offrant les mêmes performances et d’une valeur équivalente à celle du produit initial. Si vous refusez ce remplacement ou si nous ne sommes pas en mesure de fournir un produit de remplacement, la commande de ce produit sera annulée et aucun débit bancaire correspondant ne sera effectué / vous recevrez le remboursement du paiement déjà effectué pour ce produit. Le reste de votre commande demeure définitif.

 

6 - Livraison

6.1. Les produits sont livrés en Belgique à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. La zone dans laquelle la livraison est effectuée est la Belgique. « Informations de livraison » dans un délai de 3 (trois) à 7 (sept) jours ouvrables après la confirmation de la commande. Pour la plupart des produits, il est possible de choisir un jour et un créneau horaire de livraison. Vous trouverez davantage d’informations lors du processus de paiement.

La livraison des commandes est exclusivement gérée par LX Pantos Netherlands B.V., Siriusdreef 50, 2132WT Hoofddorp, fournisseur de LG, ainsi que par les sociétés mandatées par Pantos (Dyna Logic et UPS – transporteurs).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués lors du processus de paiement.

Les modes de livraison sont répartis comme suit :

- Catégorie 1 Livraison au seuil : livraison uniquement au pied de l’immeuble par UPS.

- Catégorie 2 Livraison au seuil : livraison au-delà du seuil par Dyna Logic pour les téléviseurs (à partir de 42 pouces) et les moniteurs (à partir de 34 pouces).

- Catégorie 3 Installation Confort : livraison et installation (déballage, montage, raccordement à l’eau et/ou à l’électricité) à domicile effectuées par Dyna Logic pour les téléviseurs OLED (à partir de 55 pouces), les lave-linge, sèche-linge et réfrigérateurs.

S’il existe une ou plusieurs des restrictions de livraison suivantes :

- à partir du 3e étage sans ascenseur ;

- livraison XL (accès inadapté aux dimensions du produit commandé).

Lors de la prise de rendez-vous, vous devez en informer le transporteur.

Il est de votre responsabilité exclusive de fournir de manière exacte et complète toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de votre commande. L’impossibilité de livrer les produits à l’adresse indiquée en raison d’un manque d’informations de votre part concernant les restrictions et la nécessité de recourir à des méthodes de livraison spécifiques ne relève pas de la responsabilité de LG. Dans ce cas, vous avez la possibilité de demander au transporteur de reprendre le produit dans le cadre de votre droit de rétractation ou d’accepter la livraison telle quelle. La raison de ce retour doit être expressément mentionnée sur le bon de livraison.

Le délai de livraison dépend du transporteur conformément aux informations ci-dessous.

Catégorie 1 : 2 à 7 jours ouvrables.

Catégories 2 et 3 : livraison sur rendez-vous.

Pantos vous contactera dans les plus brefs délais afin de fixer un rendez-vous de livraison entre 2 et 6 jours ouvrables après la confirmation de votre commande. LG ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison exclusivement dû à l’indisponibilité du client après une proposition de rendez-vous faite par Pantos.

Si vous êtes absent au moment de la livraison :

Catégorie 1 – livraison par UPS :

Le colis sera alors déposé au point relais le plus proche et vous en serez informé par e-mail. Vous devrez vous rendre au point relais désigné muni d’une pièce d’identité afin de le retirer conformément aux instructions, ou il sera livré à une autre date.

Catégories 2 et 3 – livraison sur rendez-vous par Dynalogic :

Notre transporteur vous contactera afin de fixer un nouveau rendez-vous de livraison. Le client doit fixer un rendez-vous dans les 3 jours. La livraison dans un autre pays que la Belgique n’est pas possible.

6.2. Reprise de votre ancien appareil : les déchets d’équipements électriques et électroniques ne doivent pas être éliminés avec les déchets municipaux non triés en raison de la présence de substances dangereuses et de leurs effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. À votre demande lors de la prise de rendez-vous, le transporteur peut reprendre gratuitement votre ancien appareil électrique ou électronique lors de la livraison du produit acheté en remplacement (dans la limite de la quantité et du type d’équipement). Il doit s’agir d’un produit équivalent remplissant les mêmes fonctions que l’appareil livré. Il vous suffit de l’indiquer lors de la commande. Pour les petits appareils (tels que moniteurs, barres de son, haut-parleurs, etc.), vous pouvez contacter notre service clientèle afin de convenir soit de l’enlèvement du produit, soit de recevoir une étiquette pour nous l’envoyer gratuitement. La décision appartient à LG.

6.3. Le délai de livraison est indiqué dans le récapitulatif de commande envoyé par e-mail.

6.4. Dans tous les cas, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison et après mise en demeure accordant un délai raisonnable pour l’exécution et si celle-ci n’intervient pas, vous avez la possibilité de résilier le contrat.

 

7 - Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits proposés à la vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité.

Vous bénéficiez d’une garantie légale de deux (2) ans à compter de la date de livraison du produit. Tout défaut de conformité qui se manifeste dans ce délai de deux ans peut donner lieu aux recours décrits ci-dessous.

Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. Cette présomption implique qu’en tant que consommateur, vous n’avez pas à prouver que le défaut existait déjà au moment de la livraison ; la charge de la preuve incombe à LG.

Vous devez informer LG du défaut de conformité dans un délai raisonnable après l’avoir constaté. Une notification effectuée dans les deux (2) mois suivant la constatation du défaut est toujours considérée comme effectuée en temps utile.

En cas de défaut de conformité, vous avez droit aux recours suivants, dans l’ordre indiqué ci-après :

• Vous avez d’abord le droit de demander la réparation ou le remplacement gratuit du produit, à votre choix, sauf si le recours choisi est impossible ou entraîne pour LG des coûts disproportionnés par rapport à l’autre recours, compte tenu de toutes les circonstances, notamment de la valeur qu’aurait le produit en l’absence du défaut, de la gravité du défaut et de la possibilité d’exécuter l’autre recours sans inconvénient majeur pour vous. La réparation ou le remplacement est effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous.

• Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, ne peut être effectué dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous, ou si LG a refusé de mettre le produit en conformité, vous avez droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat. Vous ne pouvez toutefois pas résoudre le contrat si le défaut de conformité est mineur. La charge de la preuve que le défaut est mineur, incombe à LG.

La réparation ou le remplacement s’effectuent gratuitement, y compris les frais d’expédition, de main-d’œuvre et de matériel.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne porte atteinte à vos droits légaux en vertu des dispositions relatives à la vente de biens de consommation dans l’EEE. Toute clause limitant ou excluant les droits du consommateur au titre de la garantie légale est nulle.

Les dispositions du présent article ne vous empêchent pas d’exercer le droit de rétractation prévu à l’article 4 ci-dessus.

Le vendeur est tenu de livrer des biens conformes au contrat. LG garantit que les produits sont conformes aux spécifications indiquées et au contrat, répondent aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’aptitude à l’usage et respectent les dispositions légales et réglementaires applicables à la date de conclusion du contrat.

7.2. Garanties commerciales

Certains produits bénéficient également d’une garantie commerciale accordée par LG, connue sous le nom de « garantie fabricant », dont l’étendue, la durée et les conditions d’utilisation varient selon les produits et sont décrites dans le livret de garantie fourni avec le produit. La garantie commerciale n’affecte pas les droits découlant de la garantie légale.

 

8 - Service clientèle

Pour toute information, réclamation ou question, notre service clientèle est à votre disposition.

Vous pouvez également contacter le service clientèle pour le suivi d’une commande, pour exercer votre droit de rétractation ou pour faire valoir une garantie.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service clientèle au : +31 (0)900 543 54 54 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, à l’exception des jours fériés (tarif local).

 

9 - Propriété intellectuelle

9.1 - Tous les textes, commentaires, œuvres, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle dans le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions de la législation relative à la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privées est autorisée, sous réserve de dispositions différentes ou même plus restrictives de cette législation. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments figurant sur le Site is strictement interdite.

9.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par le droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de l’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet de l’autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

9.3 - Certains produits, notamment les logiciels, sont soumis à des droits d’utilisation personnels et spécifiques régissant les copies, la diffusion publique et la location. Vous devez respecter les conditions générales applicables à ces produits et LG ne pourra être tenu responsable de toute utilisation pouvant être faite des produits dans ce contexte.

9.4 - Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme entraînant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client ou d’un tiers.

9.5 - Les produits, ainsi que leur emballage et leurs accessoires, sont vendus sous la marque LG ou sous une marque appartenant à l’une des sociétés du groupe LG.

 

10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

LG est responsable des dommages causés par un défaut d’un produit conformément à la législation belge et européenne applicable en matière de responsabilité du fait des produits. Rien dans les présentes conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de LG pour les dommages causés par un produit défectueux au sens de cette législation.

 

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de LG pour :

• le dol ou la fraude ;

• la faute lourde ;

• le décès ou les dommages corporels résultant de la négligence de LG ;

• l’inexécution des obligations essentielles découlant du contrat ;

• toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit belge ou européen impératif.

 

LG n’est pas responsable des dommages résultant de :

• l’utilisation du produit d’une manière manifestement contraire au manuel d’utilisation, aux spécifications techniques ou aux autres instructions fournies par LG, sauf si le dommage résulte également d’un défaut du produit ou d’un manquement de LG ;

• l’installation du produit par le consommateur ou par un tiers non désigné par LG, dans la mesure où le dommage est exclusivement imputable à une installation incorrecte et non à un défaut du produit ou à des instructions d’installation insuffisantes de LG ;

• l’usure normale du produit lors d’une utilisation conforme à sa destination.

 

Il est conseillé d’effectuer une sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. LG ne pourra être tenu responsable de toute perte de données, de fichiers ou de dommages tels que définis au paragraphe précédent.

LG ne pourra être tenu responsable dans le cas où le client serait dans l’impossibilité de passer une commande en raison de l’indisponibilité du Site ou si l’introduction d’une commande est interrompue, ou en cas d’indisponibilité du produit une fois la connexion au Site rétablie.

LG n’est pas responsable de tout manquement dans l’exécution de ses obligations dans la mesure où ce manquement résulte d’un cas de force majeure. Par force majeure, on entend un événement imprévisible et inévitable échappant au contrôle de LG et rendant l’exécution de l’obligation temporairement ou définitivement impossible.

Aucune clause des présentes conditions générales ne porte atteinte aux droits reconnus au consommateur en vertu des dispositions impératives du Code de droit économique, du Code civil, de la législation européenne relative à la responsabilité du fait des produits ou de toute autre disposition légale impérative. Toute clause contraire à ces dispositions impératives est réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions des présentes conditions.

 

11 - Droit applicable - Litiges - Traitement des réclamations - Médiation

Droit applicable : Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige relatif à une commande passée auprès de LG sur le Site doit d’abord être soumis au Service clientèle. Toute réclamation doit être signalée dans les meilleurs délais avec une description claire du problème. Nous nous efforçons de traiter la réclamation dans un délai de 48 heures.

En cas de litige transfrontalier de consommation, le consommateur peut, outre les possibilités mentionnées dans les articles précédents, obtenir gratuitement des conseils et une médiation auprès du Centre Européen des Consommateurs – Belgique (ECC Belgium), qui fait partie du réseau European Consumer Centres Network (ECC-Net). L’ECC-Net est un réseau de centres de consommateurs présents dans tous les États membres de l’UE, ainsi qu’en Norvège et en Islande, qui assiste les consommateurs dans les litiges transfrontaliers avec des entreprises établies dans un autre État membre.

 

Le Centre Européen des Consommateurs – Belgique est joignable via :

• Site web : www.eccbelgium.be

• E-mail : info@eccbelgium.be

Les services du Centre Européen des Consommateurs sont gratuits pour le consommateur. ECC Belgium peut informer le consommateur de ses droits, assurer une médiation avec l’entreprise et, si nécessaire, l’orienter vers l’organisme compétent de règlement alternatif des litiges dans le pays d’établissement de l’entreprise.

Le recours aux services du Centre Européen des Consommateurs ne porte pas atteinte au droit du consommateur d’introduire une procédure judiciaire.

 

12 - Données à caractère personnel

LG traite vos données à caractère personnel avec soin. Les données à caractère personnel sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l’exécution des services, pour lesquels LG peut faire appel à des tiers qui l’assistent dans ces tâches. Vous trouverez davantage d’informations concernant le traitement de vos données dans la section Politique de confidentialité et de cookies : www.lg.com/be_fr/privacy.

 

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de résolution / rétractation.

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez résoudre / révoquer le contrat (à l’exception des exclusions ou limitations de l’exercice du droit de rétractation prévues par les conditions générales de vente applicables).

À l’attention de LG Electronics Benelux Sales B.V., établie à Krijgsman 1, 1186 DM Amstelveen ; enregistrée auprès de la Chambre de Commerce d’Amsterdam sous le numéro 39091823 :

 

Je vous notifie par la présente que je rétracte notre contrat portant sur la vente du bien suivant / la fourniture du service suivant

 

 

 

Commandé le ………………………… / reçu le …………………………… (*)

 

Numéro de commande : …………………………………………………….

 

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………..

 

Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………………………

 

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier) :

 

Date : ……………………………………………………………………..

 

(*) Biffez la mention inutile