Conditions d’utilisation du service LGE

Conditions d’utilisation du service LG Electronics

LG Electronics, Inc. (« LGE ») ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (le « Groupe LG », « nous », « notre » ou « nos ») vous souhaitent la bienvenue, en tant qu’utilisateur final (« Utilisateur(s) » ou « vous »), sur notre service.

Ces conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») énoncent les informations nécessaires aux Utilisateurs pour utiliser divers services, tels que les applications mobiles et les sites Web, que nous fournissons en relation avec nos produits et appareils intelligents (y compris les services personnalisés en fonction de vos préférences) énumérés ici  (collectivement, « Service LGE »). Les présentes Conditions d’utilisation, par exemple, comprennent ce qui suit :

• la manière dont vous pouvez utiliser le Service LGE et la manière dont nous vous fournissons le Service LGE ;

• les droits, les responsabilités et les règles applicables à vous et à LGE dans le cadre de votre utilisation du Service LGE ;

• les droits de propriété intellectuelle concernant les contenus et logiciels disponibles sur le Service LGE ; et

• les autres droits dont vous bénéficiez dans le cadre de l’utilisation du Service LGE.

Pour utiliser le Service LGE, vous devez consentir aux présentes Conditions d’utilisation. Pour utiliser certains services, il peut également vous être demandé de créer un compte en tant que membre (« Membre(s) ») et d’utiliser des appareils fabriqués par nos soins. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous recommandons également de lire les autres politiques qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE, notamment la Politique de confidentialité, qui peut être trouvée sur le Service LGE ici.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent, en principe, à votre utilisation du Service LGE. Toutefois, en ce qui concerne votre utilisation de certains services, vous pouvez être soumis à des conditions spécifiques au service en plus des présentes Conditions d’utilisation. Par exemple, lors de l’achat de biens et de services sur le Service LGE, les conditions d’achat peuvent s’appliquer, et vous serez présenté avec ces conditions qui devront être acceptées afin de compléter votre achat. En cas de conflit ou d’incohérence entre le présent contrat et ces conditions spécifiques au service, les conditions spécifiques au service prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne ce service. En outre, pour certains services, des politiques, instructions, directives et notifications supplémentaires peuvent s’appliquer, et nous vous conseillons de les lire attentivement avant votre utilisation de ces services.

1. Le fournisseur du Service LGE

L’entité suivante conclut les présentes Conditions d’utilisation avec vous pour fournir le Service LGE conformément aux présentes Conditions d’utilisation :

Liste ici

2. Utilisation et abonnement au Service LGE

Norme et procédure d’abonnement

L’abonnement au Service LGE peut être interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Veuillez noter que si vous avez moins de 18 ans et que vous souhaitez vous abonner au Service LGE, vous devez avoir l’autorisation de votre parent ou tuteur légal. Votre parent ou tuteur légal sera responsable de votre utilisation du Service LGE et doit donc superviser votre utilisation du Service LGE et déterminer si le Service LGE vous convient ou non.

Vous pouvez demander à vous abonner au Service LGE après avoir lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, ce qui peut être suivi d’un processus de vérification par courriel. Si la vérification est réussie et/ou si nous acceptons votre demande, vous obtiendrez un Compte du Service LGE (le « Compte »). Nous pouvons vous demander de vérifier votre nom réel lorsque vous vous connectez pour la première fois ou pendant votre utilisation du Service LGE. Vous pouvez consulter et corriger toute erreur dans vos informations en vous connectant à votre compte.

Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.

Veuillez noter que les Conditions d’utilisation ne sont pas considérées comme des documents écrits et que nous ne classons pas les Conditions d’utilisation acceptées. Ces conditions vous sont toujours accessibles dans le menu de l’application ThinQ > Paramètres de l’application > Conditions d’utilisation ou sur le site Web lg.com > Conditions d’utilisation [ici] . Vous pouvez également nous contacter par [ici] pour les télécharger.

Lors de l’abonnement en tant que Membre et de l’utilisation du Compte

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.

• Vous devez mettre à jour sans délai toute modification de ces informations

• Vous devez vous assurer que votre mot de passe n’est pas divulgué ou partagé avec d’autres personnes dans le cadre de votre utilisation du Compte.

• Vous devez informer LGE immédiatement si vous soupçonnez que votre compte a été consulté sans autorisation.

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre Compte, notamment en prenant les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger votre Compte. Vous serez responsable de toute conséquence découlant d’actes qui vous sont imputables, y compris la négligence dans la gestion du mot de passe de votre Compte, et LGE ne sera pas responsable de ces conséquences.

Nous pouvons rejeter votre demande de création de Compte dans l’un des cas suivants :

• si vous fournissez des informations incorrectes et incomplètes lors de l’inscription ;

• si vous vous inscrivez pour utiliser le Service LGE à des fins commerciales ou illégales ; ou

• si nous ne pouvons pas vous admettre en tant que Membre pour des raisons qui vous sont imputables, telles qu’une violation antérieure des présentes Conditions d’utilisation.

En outre, les Utilisateurs peuvent télécharger certains contenus gratuits disponibles sur le Service LGE sans créer de Compte, si l’Utilisateur accepte que LGE authentifie son appareil pour que LGE puisse déterminer si cet Utilisateur peut être autorisé à télécharger le contenu en question.

Nous pouvons à tout moment et pour toute raison commerciale suspendre ou supprimer l’un de vos comptes dans le cas où vous avez plusieurs comptes pour notre Service sous une seule adresse électronique. Si nous suspendons ou supprimons l’un de vos comptes, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant la suspension ou la suppression à l’adresse électronique enregistrée sur votre compte. Dans le cas susmentionné, nous pouvons mettre fin à notre Service avec le compte suspendu ou supprimé.

3. Droits et obligations des Utilisateurs

Vos droits légaux

Les présentes Conditions d’utilisation ne limitent pas et ne vous privent pas de vos droits légaux à (1) une certaine qualité de service et (2) des résolutions en cas de problèmes. Par exemple, si vous êtes un consommateur qui achète des produits via le Service LGE, vous pouvez bénéficier de tous les droits qui vous sont accordés par les lois et règlements applicables.

Droit de résilier les Conditions d’utilisation

Vous avez le droit de résilier votre accord avec les Conditions d’utilisation sans préavis ni motif à tout moment en supprimant votre Compte ou en cessant d’utiliser les Services LGE.

Vos obligations

Vous devez vous conformer à ce qui suit lorsque vous utilisez le Service LGE :

• respecter les présentes Conditions d’utilisation et toutes les lois et réglementations applicables ;

• respecter les droits d’autrui, y compris les droits aux données personnelles, à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;

• vous abstenir de tout comportement qui porte atteinte aux droits d’autrui, qui est diffamatoire ou qui porte autrement atteinte aux intérêts de toute autre personne, y compris LGE ; et

• s’abstenir d’actes susceptibles d’entraîner un usage abusif du Service LGE, d’interférer avec celui-ci, de le suspendre ou de l’endommager.

LGE fait de son mieux pour maintenir la sécurité et la sûreté de tous les Utilisateurs et pour permettre aux Utilisateurs d’accéder librement au Service LGE. À cette fin, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service LGE, ou tout contenu fourni par le biais du Service LGE (le « Contenu LGE »), pour :

• tenter de comprendre le code source ou l’algorithme du Service LGE ou du Contenu LGE en procédant, par exemple, à l’ingénierie inverse du logiciel (sauf si la loi applicable l’autorise) ;

• tenter de modifier ou de désactiver arbitrairement certaines fonctions du Service LGE ou du Contenu LGE ;

• créer des œuvres dérivées basées sur le Service LGE ou le Contenu LGE ;

• s’engager dans des services tels que la location, la sous-licence ou l’hébergement, en utilisant le Service LGE ou le Contenu LGE ;

• enfreindre les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur de tiers, y compris de LGE, dans le cadre de l’utilisation du Service LGE ou du Contenu LGE ;

• utiliser le Service LGE ou le Contenu LGE à des fins illicites ou par des moyens illicites, en violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable ;

• utiliser le Service LGE ou le Contenu LGE de manière malveillante ou nuisible (par exemple, en piratant ou en distribuant des codes malveillants, y compris des virus et toute donnée nuisible) ;

• utiliser le Service LGE ou le Contenu LGE d’une manière qui gêne les autres Utilisateurs, endommage, surcharge ou détériore le Service LGE ou augmente la vulnérabilité du Service LGE aux risques de sécurité ; ou

• tenter de décoder les signaux transmis entre le Service LGE et ses serveurs, ou collecter des données ou informations du Service LGE ou de son système.

Si vous ne respectez pas les obligations susmentionnées, nous pouvons suspendre votre accès au Service LGE pendant la durée de notre enquête sur votre manquement. Dans ce cas, il nous incombera de prouver votre non-conformité ; toutefois, nous lèverons cette suspension si vous prouvez votre absence d’intention ou de négligence en rapport avec cette non-conformité. Nous pouvons résilier votre compte si la non-conformité ayant entraîné la suspension n’est pas résolue dans un certain délai.

Votre responsabilité

Si nous subissons une perte découlant de ou en relation avec : (i) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; (ii) votre utilisation du Service LGE autrement que conformément aux présentes Conditions d’utilisation ou autrement en violation de toute loi ou réglementation applicable ; ou (iii) votre utilisation des Services tiers (tels que définis ci-dessous) autrement que conformément aux conditions applicables à l’utilisation de ces Services tiers, nous pouvons engager des poursuites judiciaires à votre encontre pour obtenir le remboursement de ces pertes.

4. Licence

Licence du Service LGE

LGE vous accorde la licence d’utilisation du Service LGE afin que vous puissiez utiliser librement le Service LGE. Toutefois, la licence est fournie sur une base limitée, non transférable, révocable et non exclusive, et vous pouvez utiliser le Service LGE et le Contenu LGE à des fins personnelles et non commerciales uniquement. La licence accordée comprend les logiciels et autres données nécessaires à la fourniture du Service LGE et du Contenu LGE, ainsi que les mises à jour, mises à niveau, améliorations, modifications, changements et ajouts applicables. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous obtenez la licence d’utilisation du Service LGE et du Contenu LGE uniquement dans les conditions spécifiées dans les présentes Conditions d’utilisation et dans le Contrat de licence utilisateur final (le « CLUF ») applicable au Contenu LGE, le cas échéant. Vous n’acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété relatif au Service LGE et au Contenu LGE, sauf si cela est expressément spécifié dans les présentes ou dans le CLUF applicable. En outre, les détails et la portée de la licence peuvent varier en fonction du pays, de votre appareil et du type de système d’exploitation, des politiques internes de LGE et de ses partenaires commerciaux, et d’autres besoins opérationnels ou techniques. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute non-interopérabilité entre le Contenu LGE que vous téléchargez et votre appareil mobile, et tout dommage causé par votre saisie erronée des informations concernant votre appareil.

Licence sur les contenus créés par l’Utilisateur

Vous pouvez, sur certains Services LGE, télécharger, soumettre, stocker, transmettre, recevoir ou partager vos avis, messages, photos, messages, documents et autres contenus (« Contenu créé par l’utilisateur »), dont vous détenez les droits d’auteur. Vous conserverez la propriété de tout Contenu Créé par l’Utilisateur que vous soumettez, et vous n’êtes pas tenu de fournir ce Contenu Généré par l’Utilisateur sur le Service LGE. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu Créé par l’Utilisateur ou de tout Contenu Généré par l’Utilisateur téléchargé par un autre utilisateur.

En téléchargeant ou en partageant le Contenu Créé par l’Utilisateur sur le Service LGE, vous accordez à LGE une licence mondiale, non exclusive, gratuite, révocable, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour copier, éditer, distribuer, traduire, numériser, publier, mettre en œuvre, indiquer, modifier et créer des œuvres dérivées du Contenu Créé par l’Utilisateur pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle du Contenu Créé par l’Utilisateur, dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la promotion et à l’amélioration du Service LGE.

En outre, LGE peut concéder une sous-licence de la licence susmentionnée aux parties suivantes :

 - d’autres utilisateurs afin de s’assurer que le Service LGE fonctionne comme il a été conçu à l’origine (par exemple, le partage des messages avec des personnes sélectionnées) ; ou

 - des prestataires de services tiers qui ont une relation contractuelle avec LGE, dans le but limité de permettre à LGE de fournir le Service LGE conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Nonobstant ce qui précède, LGE détient la licence sur les Contenus créés par l’Utilisateur uniquement dans la mesure permise par les lois et règlements applicables, et aucun droit n’est accordé au-delà de cette limite.

5. Restriction de l’utilisation du Service LGE et suppression des Contenus créés par l’Utilisateur

Mesures possibles en cas de problèmes

Dans l’un des cas suivants, dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du Service LGE ou de supprimer votre Compte ou votre Contenu Créé par l’Utilisateur :

• si vous ou votre Contenu Créé par l’Utilisateur êtes en violation coupable, matérielle ou répétée, des présentes Conditions d’utilisation, des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE, des autres politiques de LGE (qui sont disponibles sur LG ThinQ App Info) ou de toute loi et réglementation applicable ;

• si vous indiquez explicitement votre manque d’intention de respecter les présentes Conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE ;

• si cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou à des ordonnances judiciaires ;

• si votre comportement ou votre Contenu Créé par l'Utilisateur est raisonnablement considéré comme causant des dommages ou créant une responsabilité de la part d’autres personnes, y compris d’autres Utilisateurs et de LGE (par exemple, piratage, hameçonnage, harcèlement, transmission de spam, comportement trompeur, fausses informations, invasion de la vie privée d’autrui, diffamation ou affichage non autorisé de contenus n’appartenant pas à l’Utilisateur) ; ou

Notification

Si cela est raisonnablement possible, avant de prendre les mesures susmentionnées, nous vous informerons des raisons pour lesquelles nous prenons ces mesures afin de vous donner une chance de rectifier le problème identifié. Toutefois, nous pouvons décider de ne pas vous notifier si la notification peut :

• causer des dommages ou créer une responsabilité de la part d'autres Utilisateurs, de tiers ou de LGE ;

• violer les lois et règlements en vigueur ou les ordonnances d’une autorité de régulation ;

• interférer avec l’enquête des autorités réglementaires ; ou

• compromettre le fonctionnement, l’intégrité ou la sécurité du Service LGE.

Responsabilité des Utilisateurs concernant des mesures telles que la restriction d’utilisation

L’Utilisateur concerné, et non LGE, sera responsable de tout dommage et de toute perte (y compris en ce qui concerne les données et le contenu) pouvant résulter de ou en relation avec la mise en œuvre de mesures suite à la violation par l’Utilisateur des présentes Conditions d’utilisation, telles que la restriction de l’utilisation du Service LGE par l’Utilisateur ou la résiliation du Compte de l’Utilisateur. Pour éviter toute perte de données, veuillez créer des sauvegardes ou vous assurer que les données et les contenus stockés via le Service LGE sont également stockés dans un autre endroit, en utilisant par exemple des services de sauvegarde en ligne.

6. Modification, suspension et résiliation du Service LGE

Modification du Service LGE

Si nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités ou lançons une nouvelle version du Service LGE ou en cas de modification de la législation applicable, nous pouvons modifier le Service LGE comme suit :

• modifier, ajouter ou supprimer des éléments ou des fonctions du Service LGE, par exemple, pour améliorer les fonctions, la sécurité des performances, la correction des bogues et l’amélioration du service ;

• suspendre ou limiter l’utilisation ou l’accès au Service LGE, y compris l’accès aux Comptes ;

• examiner, signaler, modifier, refuser de publier, bloquer l'accès à ou supprimer tout Contenu LGE sans préavis ni responsabilité ; ou

• désactiver l’accès à, bloquer ou modifier à distance tout Contenu LGE précédemment téléchargé du Service LGE vers votre appareil, si de telles actions sont nécessaires ou appropriées en raison des obligations contractuelles de LGE, de modifications de la loi, d’une ordonnance du tribunal, ou pour d’autres raisons.

Si LGE supprime, désactive l’accès ou vous empêche d’accéder à tout Contenu LGE, vous devrez contacter le fournisseur du Contenu LGE concerné.

Suspension et résiliation du Service LGE

Dans la mesure où la loi applicable le permet, LGE peut à tout moment suspendre ou résilier tout ou partie du Service LGE dans l’un des cas suivants :

• pour exploiter ou améliorer le Service LGE ou pour se conformer aux obligations découlant des lois applicables ;

• si les partenaires commerciaux de LGE qui fournissent à LGE des éléments du Service LGE décident de mettre fin à la fourniture de tout ou partie de ces éléments du Service LGE ; ou

• en cas de maintenance, d’inspection, de remplacement ou de défaillance des installations d’information et de communication (telles que les ordinateurs, les serveurs et les réseaux de télécommunication), d’augmentation du trafic, d’interruption de la communication et d’autres motifs raisonnables rendant difficile la poursuite de l’exploitation du Service LGE.

LGE peut suspendre ou résilier tout ou partie du Service LGE à tout moment et pour toute raison commerciale en vous fournissant une notification écrite préalable au moins 30 jours avant cette suspension ou résiliation.

Notification, indemnisation et responsabilité en cas de modification, suspension ou résiliation

Les modifications, suspensions et résiliations importantes ayant un impact négatif sur l’utilisation du Service LGE seront notifiées à l’avance aux Utilisateurs par le biais de l’adresse électronique enregistrée sur le Compte ou par d’autres moyens raisonnables, y compris l’affichage sur le Service LGE. Toutefois, les modifications peuvent prendre effet immédiatement sans notification préalable s’il y a un changement dans une loi ou un règlement applicable ou s’il y a des raisons de sécurité qui font que cette modification, suspension ou résiliation est nécessaire. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Service LGE à la suite d’une modification substantielle, d’une suspension ou d’une résiliation, vous pouvez résilier votre Compte.

À moins que les lois et règlements en vigueur ne l’exigent, l’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnisation en cas de modification, suspension ou résiliation de tout ou partie du Service LGE.

Les droits et obligations de l’Utilisateur et de LGE en vertu des présentes Conditions d’utilisation survivront à la résiliation du Service LGE ou du Compte de l’Utilisateur.

7. Responsabilité et garanties de LGE

Responsabilité civile

Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour : (i) la mort ou les dommages corporels causés par notre négligence ; (ii) la fraude ou les déclarations frauduleuses ; et (iii) toute question à l’égard de laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

Si nous ne respectons pas les présentes conditions d’utilisation, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente de notre violation ou s’il était envisagé par vous et nous au moment où nous avons conclu les présentes Conditions d’utilisation.

Nous fournissons le Service LGE uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service LGE, ou tout Contenu LGE, à des fins commerciales ou professionnelles et nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage subi par vous suite à : (i) de votre négligence lors de l’utilisation du Service LGE ; (ii) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; ou (iii) en cas de force majeure.

L’utilisation du Service LGE et du Contenu LGE peut nécessiter un accès à l’Internet. Veuillez noter qu’en fonction de votre plan de services de télécommunications, des frais de téléphonie mobile supplémentaires peuvent s’appliquer à votre accès à Internet. Nous ne sommes pas responsables de la connexion ou de la vitesse de votre service Internet.

Garanties

La garantie de LGE concernant le Service LGE (y compris le contenu du Service LGE, les fonctions du Service LGE, la fiabilité, la disponibilité et la satisfaction des besoins des Utilisateurs) et le Contenu LGE est limitée (1) aux questions prévues par les présentes Conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE et du Contenu LGE, ou (2) à la mesure autorisée par les lois et règlements applicables. Aucune autre garantie n’est donnée en rapport avec le Service LGE et le Contenu LGE. En particulier, un appareil intelligent connecté au Service LGE et au Contenu LGE pourrait être déconnecté du Service LGE ou devenir inutilisable, en raison d’une mauvaise connexion au réseau ou d’une mise à jour du Service LGE.

Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, le Service LGE et le Contenu LGE sont fournis « en l’état » ou « tels que disponibles » et sont sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, la qualité marchande, le maintien de la bonne qualité, la manipulation qualifiée des appareils, l’adéquation à un usage particulier, l’intégrité, l’adéquation, l’absence de virus, l’environnement calme et la non-violation en ce qui concerne le Service LGE et le Contenu LGE.

Veuillez noter que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties, termes ou conditions implicites, ni la limitation des dommages accessoires ou indirects ; les limitations et exclusions ci-dessus peuvent donc être limitées dans leur application à votre cas et vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires. Pour plus d’informations sur vos droits statutaires, veuillez contacter votre autorité locale, le département des normes commerciales, le bureau de conseil aux citoyens ou équivalent.

8. Service de tiers

Nous collaborons avec des partenaires commerciaux internationaux pour fournir des contenus utiles via le Service LGE. Le Service LGE peut inclure des contenus (par exemple, des informations, des liens et des publicités), des produits, des services, des applications et d’autres matériaux fournis par un tiers (« Service tiers »). Vous pouvez bénéficier de divers avantages par le biais du Service tiers. Cependant, nous ne contrôlons pas le Service Tiers et, par conséquent, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte résultant de votre utilisation du Service Tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant le service de tiers et, dans la mesure où la loi applicable le permet, nous n’acceptons aucune responsabilité à son égard. Vous acceptez que votre utilisation du service de tiers se fasse à vos risques et périls, et nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard du fait de votre exposition au service de tiers.

9. Publicité

Nous fournissons divers Services LGE gratuitement, et à cette fin, certains Services LGE peuvent inclure des publicités (personnalisées) qui peuvent être fournies en fonction des préférences de certains Utilisateurs. Le Service LGE peut inclure des publicités et des informations marketing fournies par nous ou par un tiers, et pour ces publicités et informations marketing fournies par des annonceurs tiers, nous ne sommes pas en mesure de contrôler l’utilité, l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent, à moins que nous ne soyons attribuables, nous ne serons pas responsables de toute responsabilité découlant de ces publicités et de la communication ou de la transaction entre vous et cet annonceur, y compris tout dommage pouvant découler de la confiance que vous accordez à ces publicités.

10 .Procédure de résolution des différends:

Traitement des plaintes

Vous pouvez signaler toute plainte concernant l’utilisation des Services LGE aux coordonnées suivantes :

• Liste ici

Nous traiterons toute plainte selon la procédure suivante : nous attribuerons un numéro d’identification à votre plainte et nous vous enverrons une confirmation de la réception de votre plainte sans délai mais au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception de votre plainte. Nous examinerons votre plainte dans les plus brefs délais. Si nous sommes d’accord avec votre plainte, nous y remédierons rapidement et nous vous enverrons une réponse sur le fond de votre plainte dans les trente (30) jours suivant la réception de votre plainte. Si nous ne sommes pas d’accord avec votre plainte, ou s’il n’est pas possible de l’examiner rapidement, nous consignerons la plainte et notre position dans un rapport que nous vous enverrons avec notre réponse sur le fond de votre plainte. Si nous ne sommes pas d’accord avec votre plainte, nous vous en donnerons également les raisons dans notre réponse sur le bien-fondé de votre plainte. Si vous n’êtes pas d’accord avec le rejet de votre plainte, vous pouvez déposer une plainte conformément aux dispositions de résolution des litiges ci-dessous.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout litige résultant de ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou son abrogation : sera soumis à l’arbitrage et réglé de façon définitive (i) conformément aux règles du Conseil d’arbitrage commercial de Corée (dont les règles sont considérées comme étant incorporées par référence à la présente clause), (ii) n’aura qu’un seul arbitre, (iii) le lieu de l’arbitrage (à savoir, le siège juridique) doit se dérouler à Séoul, Corée, (iv) la langue utilisée pour les procédures d’arbitrage sera l’anglais et (v) la loi applicable au contrat sera régie par les lois substantielles de la République de Corée.

Dans la mesure où la législation locale l’exige pour que l’arbitrage soit valable et juridiquement efficace en tant que moyen de résolution des litiges, y compris à l’encontre d’un consommateur, la référence au Règlement du Conseil coréen d’arbitrage commercial au point (i) ci-dessus est réputée faire référence au règlement de l’organisme d’arbitrage le plus important (le « Règlement d’arbitrage local ») dans votre pays, la référence à Séoul, République de Corée au point (iii) ci-dessus est réputée faire référence à la capitale de votre pays.

Vous ne pouvez résoudre les différends avec nous que sur une base individuelle, et non en tant que demandeur ou membre du groupe dans une prétendue procédure collective ou représentative.

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, vous pouvez intenter une action en justice concernant les présentes Conditions d’utilisation devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez. De même, si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne et que nous dirigeons ce site vers le pays dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur de telles dispositions obligatoires de la loi locale.

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez en Norvège, vous pouvez, en cas de litige, vous adresser au Conseil norvégien de la consommation (ou à d’autres instances de recours pertinentes). Vous trouverez de plus amples informations sur le site https://www.forbrukerradet.no/.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne et que vous souhaitez avoir plus d’informations sur la résolution en ligne des litiges, veuillez suivre ce lien vers le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d’information uniquement.  Nous ne sommes pas obligés de participer à la résolution en ligne des litiges.

11. Modification des présentes Conditions d’utilisation

LGE peut modifier de temps à autre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE, dans la mesure où les lois et règlements applicables le permettent. Une telle modification et sa raison vous seront notifiées ainsi que sur le Service LGE au moins 10 jours avant l’entrée en vigueur de cette modification. En outre, toute modification importante susceptible d’être désavantageuse pour les Utilisateurs sera notifiée sur le Service LGE concerné et par des moyens électroniques (tels que le courrier électronique) au moins 30 jours à l’avance.

Vous devrez accepter les Conditions d’utilisation telles que modifiées. L’utilisation du Service LGE après l’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées constituera votre consentement à cette modification. Vous pouvez révoquer ou ne pas donner votre consentement aux présentes Conditions d’utilisation (et à toute modification de celles-ci) en résiliant votre compte à tout moment, après quoi vous ne serez pas soumis à l’application des Conditions d’utilisation modifiées.

12. Questions d’ordre général

• Vous jouissez de certains droits légaux qui ne peuvent être limités par les présentes Conditions d’utilisation. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait limiter ces droits légaux. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits statutaires auprès du Bureau des conseils aux citoyens ou du Bureau des normes commerciales de votre région.

• Les présentes Conditions d’utilisation définissent la relation entre vous et LGE. Même si un tiers bénéficie de la relation entre vous et LGE, aucun droit légal ne revient à ce tiers.

• En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires spécifiques au service qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service LGE, les conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne le Service LGE concerné.

• Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou compromises.

• Nous ne fournissons pas le Service LGE conformément à un code de conduite.

• Si nous n’appliquons pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ce manquement ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

• Chacune des clauses des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet.

• Dans le cadre de la fourniture du Service LGE, nous pouvons vous fournir diverses informations par le biais de notifications au sein du Service LGE ou par courrier, courriel, SMS ou MMS, etc. Toutefois, si vous indiquez explicitement que vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous ne recevrez plus ces informations, et LGE ne sera pas tenu responsable des inconvénients que vous pourriez subir du fait de cette exclusion.

• Toute traduction des présentes Conditions d’utilisation est effectuée pour les besoins locaux et en cas de différence entre la version anglaise et toute autre version non anglaise, la version anglaise des présentes Conditions d’utilisation prévaut, dans la mesure où le droit de votre juridiction ne l’interdit pas.

• Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation à toute société, entreprise ou personne. Nous ne pouvons le faire que si cela n’affecte pas matériellement vos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation et du droit applicable. Si nous avons l’intention de céder, de sous-traiter ou de transférer de toute autre manière tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Service LGE suite à la cession ou au transfert, vous pouvez annuler votre accord sur les présentes Conditions d’utilisation en résiliant votre Compte. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à quiconque, à moins que vous ne soumettiez préalablement une telle demande à LGE par écrit et que les parties parviennent à un accord.

• Nous ne sommes pas responsables du retard dans l'exécution ou du non-respect de nos obligations découlant des présentes conditions d'utilisation causées par des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Force Majeure »), en particulier (mais sans s'y limiter) (a) les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement; (b) l'indisponibilité des réseaux de télécommunication publics ou privés; (c) des grèves, blocages ou autres actions industrielles, troubles civils, émeutes, invasions, attentats terroristes ou menaces d'attentats terroristes, guerre (déclarée ou non) ou catastrophe naturelle. Nos prestations dans le cadre des présentes conditions d’utilisation sont considérées comme étant suspendues durant la période pendant laquelle la force majeure se poursuit, et nous disposerons d’un délai supplémentaire correspondant à la durée de cette période pour reprendre nos prestations. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour mettre fin à cette situation de force majeure ou à trouver une solution nous permettant de nous acquitter de nos obligations dans le cadre des présentes conditions d’utilisation en dépit de cette situation de force majeure.

• Licence ou utilisation par le Gouvernement des États-Unis : si le Service LGE est utilisé par le gouvernement des États-Unis ou fait l’objet d’une licence pour ce dernier, les dispositions suivantes s’appliquent : le Service LGE concédé sous licence en vertu des présentes Conditions d’utilisation est un « logiciel informatique commercial » tel que ce terme est décrit dans 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1). S'il est acquis par ou au nom d'une agence civile, le Gouvernement des États-Unis acquiert ce logiciel informatique commercial et/ou la documentation du logiciel informatique commercial sous réserve des termes des présentes Conditions d’utilisation, comme spécifié dans 48 C.F.R. 12.212 (Logiciels informatiques) et 48 C.F.R. 12.211 (Données techniques) de la Federal Acquisition Regulations (« FAR ») et de ses successeurs. S'il est acquis par ou au nom d'un organisme au sein du Ministère de la Défense (« DOD »), le Gouvernement des États-Unis acquiert ce logiciel informatique commercial et/ou la documentation du logiciel informatique commercial sous réserve des termes des présentes Conditions d’utilisation, comme spécifié dans 48 C.F.R. 227.7202-3 du supplément DOD FAR (« DFAR ») et de ses successeurs.

• Restrictions d’exportation : vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter un Service LGE ou la documentation qui l’accompagne (ou toute copie de celle-ci) en violation des lois et règlements applicables aux États-Unis. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlements américains et internationaux sur l'exportation. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Vous déclarez et garantissez qu'il ne vous est pas interdit de recevoir des exportations ou des services en vertu des lois américaine ou d'autres lois applicables en matière d'exportation.

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter du 03 / 07 / 2023.

Annexe : Conditions supplémentaires applicables au Service LGE

A. CONTRAT DE LICENCE D’APPLICATION

LES CONDITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT À L’UTILISATION DE CHAQUE APPLICATION QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS LE SERVICE LGE (CHACUNE, UNE « APPLICATION ») ET COMPLÈTENT LES CONDITIONS D’UTILISATION. AVANT D’UTILISER UNE APPLICATION, LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT.

Vous reconnaissez que la licence accordée en vertu des présentes vous est accordée par le fournisseur de l’application (le « Fournisseur d’application ») et non par LG Electronics, Inc. (« LGE »). Si le fournisseur d'application fournit un contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») avec l'application, ces conditions complètent ce contrat de licence d'application. Entre vous et le fournisseur d'application, les termes additionnels ou différents de ce CLUF doivent prévaloir sur les termes du présent Contrat de licence d'application.

Vous reconnaissez et acceptez que LGE est un tiers bénéficiaire de ce Contrat de Licence d'Application et de tout CLUF, si tel est le cas. Vous reconnaissez et acceptez que LGE aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire respecter cette licence contre vous en tant que tiers bénéficiaire de ces accords.

1. Octroi de la licence : le Fournisseur d’application vous accorde par la présente une licence limitée et non transférable d’utilisation de l’Application sur tout appareil mobile fabriqué par LGE et/ou ses sociétés affiliées (« Appareil mobile LGE ») et de la manière décrite dans les Conditions d’utilisation LGE. Il vous est interdit de louer, louer en crédit bail, prêter ou d'accorder une sous-licence de l'Application. Vous ne pouvez pas inverser l'ingénierie, décompiler ou désassembler l'application, sauf et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable. Toute tentative de le faire est une violation des droits du fournisseur d'application. Si vous enfreignez cette restriction, vous pouvez être poursuivi de demandes de dommages-intérêts. Les termes de la licence régiront toutes les mises à niveau fournies par le fournisseur d'application qui remplacent et / ou complètent l'application originale, à moins qu'une telle mise à niveau ne soit accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence seront applicables. Le fournisseur d'application se réserve tous les droits dans et sur l'application qui ne vous ont pas été expressément accordés en vertu du présent contrat de licence d'application.

2. Le fournisseur d'application se réserve tous les droits dans et sur l'application qui ne vous ont pas été expressément accordés en vertu du présent contrat de licence d'application. Le fournisseur d'application peut utiliser ces informations uniquement pour améliorer ses produits ou pour vous fournir des services ou des technologies personnalisés. Le fournisseur d'application peut divulguer ces informations à d'autres personnes, mais pas sous une forme qui vous identifie personnellement.

3. Résiliation : la licence est en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par le Fournisseur d’application. Vos droits en vertu de cette licence prendront fin automatiquement sans préavis du fournisseur d'application si vous ne respectez pas les termes de cette licence. À la fin de la licence, vous devez cesser toute utilisation de l'application et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, de l'application, y compris toute documentation qui l'accompagne.

4. Matériel de tiers ; Contenu inconvenant : vous comprenez, reconnaissez et acceptez que certaines applications peuvent donner accès aux produits, aux services, au contenu Web ou à d'autres documents tiers et que LGE n'est pas responsable de ce contenu tiers. Vous acceptez que LGE ne soit pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu de tiers ou de l'exactitude de ce contenu. LGE ne fait aucune déclaration ni aucune garantie concernant et ne reconnaît aucune responsabilité à l'égard de ce contenu tiers.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez qu’en accédant et en téléchargeant des Applications à partir du Service LGE, vous pouvez rencontrer du matériel que vous pouvez juger explicite ou qui est offensant, indécent ou répréhensible pour vous, et que vous pouvez ne pas être averti à l’avance de ce matériel. Vous acceptez que votre téléchargement et l'utilisation de toutes les applications soient à votre entière responsabilité, et LGE ne vous sera pas responsable en raison d'une exposition à ces applications.

5. AUCUNE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION EST À VOTRE RISQUE ET QUE L’ACCÈS À L’APPLICATION EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LE FOURNISSEUR D'APPLICATION NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SERA ININTERROMPUE OU LIBRE D'ERREURS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE FOURNISSEUR D'APPLICATION EXCLUT EXPRESSÉMENT LES CONDITIONS, LES CONDITIONS OU LES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE, L'EXACTITUDE, LA CORRESPONDANCE AVEC LA DESCRIPTION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET LA NON-CONTREFAÇON. LE FOURNISSEUR D'APPLICATION NE GARANTIT PAS TOUTE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE TOUT LOGICIEL DE TIERS OU LOGICIEL LIBRE.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE FOURNISSEUR D'APPLICATION NE PEUT PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE TOUTE NATURE, TOUTE PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES, PERTE DE REVENUS, PERTE D'ACTIVITÉ OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT OU EN RELATION AVEC LA LICENCE OU À L'UTILISATION DE L'APPLICATION, QU'ELLE SOIT UN CONTRAT, UN DÉFAUT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE DE PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI LE FOURNISSEUR D'APPLICATION A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI TOUTE RECOMMANDATION LIMITÉE EST CONSIDÉRÉE NON CONFORME AVEC SON OBJECTIF ESSENTIEL. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU FOURNISSEUR D'APPLICATION EST LIMITÉE AU REMPLACEMENT, À LA RÉPARATION OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT PAYÉ POUR L'APPLICATION (LE CAS ÉCHÉANT), À L'OPTION DU FOURNISSEUR D'APPLICATION. EN AUCUN CAS, LE FOURNISSEUR D'APPLICATION NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE TOUT LOGICIEL DE TIERS OU LOGICIEL LIBRE, MÊME SI LE FOURNISSEUR D'APPLICATION A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de dommages accidentels ou consécutifs, si bien que les limitations et exclusions susmentionnées peuvent vous être appliquées de manière limitée.

7. Vous convenez de ne pas exporter ou réexporter l'application ou la documentation qui l'accompagne (ou toute copie de celle-ci) en violation des lois ou des règlements en vigueur. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlements internationaux sur l'exportation. Ces lois incluent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation finale. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas empêché de recevoir des exportations ou des services en vertu des lois d'exportation applicables.

8. Dans la mesure où la loi applicable le permet, le présent Contrat de licence d’application est régi par les lois de l’État du New Jersey aux États-Unis et par les lois fédérales des États-Unis, à l’exclusion de leurs dispositions relatives aux conflits de lois. Si vous êtes un consommateur et que vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, vous pouvez intenter une action en justice concernant le présent Contrat de licence d’utilisation de l'application devant les tribunaux de votre pays de résidence. De même, si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne et que nous dirigeons ce site vers le pays dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Rien dans le présent Contrat de licence d’application n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur de telles dispositions obligatoires de la loi locale.

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez en Norvège, vous pouvez, en cas de litige, vous adresser au Conseil norvégien de la consommation (ou à d’autres instances de recours pertinentes). Vous trouverez de plus amples informations sur le site https://www.forbrukerradet.no/.

9. Si le fournisseur d'application n'applique pas un droit ou une disposition dans le présent Contrat de licence d'application, ceci ne constituera pas une renonciation à ce droit ou disposition.

B. Service d’assistance proactive à la clientèle (« PCC »)

Par le biais du Service PCC, nous fournissons aux Utilisateurs, qui ont enregistré certains appareils ménagers sur l’une de nos applications, des informations relatives aux services d’entretien et de réparation gratuits et payants par le biais de messages push in-app ou par téléphone, en vérifiant régulièrement l’état de l’appareil et des consommables utilisés sur l’appareil afin de détecter tout dysfonctionnement, toute anomalie et tout remplacement nécessaire des consommables. Avant de fournir le service PCC, nous informons les utilisateurs des détails pertinents ou obtenons leur consentement.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 03 / 07 /  2023

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