Modalités d’utilisation des services LG Electronics

LG Electronics, inc. (« LGE ») ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (le « Groupe LG », « nous » ou « notre ») vous accueillent, vous, l’utilisateur final (l’« utilisateur » ou les « utilisateurs », ou « vous »), à notre service.

Les présentes conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation ») fournissent aux utilisateurs les renseignements nécessaires pour utiliser divers services, comme les applications mobiles et les sites Web, que nous fournissons en lien avec nos produits et nos appareils intelligents (y compris les services personnalisés selon vos préférences) énumérés ici (collectivement, les « services LGE »). Les présentes conditions d’utilisation, par exemple, comprennent ce qui suit :

• la façon dont vous pouvez faire appel aux Services LGE et dont nous vous offrons ces services;

• les droits, responsabilités et règles liés à votre utilisation des Services LGE et qui s’appliquent autant à vous qu’à LGE;

• les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et aux logiciels mis à votre disposition dans le cadre des Services LGE;

• les autres droits dont vous bénéficiez dans le cadre de l’utilisation des Services LGE.

Afin d’utiliser les Services LGE, vous devez accepter ces Modalités d’utilisation. Pour faire appel à certains de nos services, vous serez amené à créer un compte en tant que membre (« Membre(s) ») et à utiliser des appareils de notre fabrication. Veuillez lire attentivement les Modalités d’utilisation. Nous vous recommandons par ailleurs de porter une attention particulière aux autres politiques qui s’appliquent à l’utilisation des Services LGE avant de commencer à les utiliser, y compris la politique de confidentialité, que l’on peut consulter aux Services LGE ici.

Ces modalités s’appliquent, en principe, à l’utilisation des Services LGE. Vous pourrez toutefois être assujettis à d’autres modalités propres à certains services. Par exemple, des modalités d’achat peuvent s’appliquer à l’achat de biens et services LGE; vous devrez les lire et les accepter afin de pouvoir conclure votre achat. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre la présente entente et les modalités propres à certains services, ces dernières auront préséance, mais seulement pour ces services. D’autres politiques, instructions, directives et notifications peuvent également s’appliquer à certains services; nous vous recommandons de les lire attentivement avant d’avoir recours à ces services.

1. Le fournisseur des Services LGE

L’entité ci-après conclut une entente avec vous en vue de fournir les Services LGE, conformément aux Modalités d’utilisation :

Indiqué ici

2. Utilisation des Services LGE et abonnement

Norme et procédure relatives à l’abonnement

Les mineurs de moins de 14 ans peuvent ne pas être autorisés à s’abonner aux Services LGE.

Vous pouvez faire une demande d’abonnement aux Services LGE après avoir lu et accepté les Modalités d’utilisation, qui pourrait être suivie par une vérification par courriel. Après confirmation de la vérification et/ou acceptation de votre demande, vous pourrez créer votre compte de Services LGE (« Compte »). On vous demandera sans doute de confirmer votre nom lors de la première session ou au cours de votre utilisation des Services LGE.

Abonnement en tant que Membre et utilisation du Compte

• Vous devez fournir des renseignements exacts et complets au moment de vous inscrire

• Votre profil doit être mis à jour dès que ces renseignements sont modifiés

• Vous devez veiller à ne pas partager votre mot de passe avec quiconque et à prévenir toute fuite pendant la période d’utilisation de votre Compte

• Vous devez aviser immédiatement LGE dès que vous soupçonnez que l’on a accédé à votre Compte sans autorisation

Vous êtes responsable de l’utilisation de votre Compte, y compris de prendre toute mesure raisonnable pour en assurer la protection. LGE se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler de vos actes, notamment de toute négligence de votre part à l’égard de la gestion de votre mot de passe de Compte, conséquences dont vous serez tenu entièrement responsable.

Nous pouvons refuser votre demande de création de Compte dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

• fourniture de renseignements erronés et incomplets au moment de l’inscription;

• inscription en vue d’utiliser les Services LGE à des fins commerciales ou illégales;

• impossibilité de vous accepter en tant que Membre pour des raisons qui vous concernent, notamment tout manquement préalable aux Modalités d’utilisation.

Les Utilisateurs peuvent par ailleurs télécharger certains contenus gratuits accessibles depuis les Services LGE sans avoir à créer un Compte, s’ils acceptent que LGE authentifie leur appareil afin de déterminer s’ils peuvent être autorisés à effectuer de tels téléchargements.

Nous pourrions, à tout moment et pour n’importe quelle raison commerciale, suspendre ou supprimer l’un de vos comptes, dans l’éventualité où vous posséderiez plusieurs comptes pour utiliser notre service sous une seule adresse courriel. Si nous suspendons ou supprimons l’un de vos comptes, nous tenterons de vous en aviser au moins 30 jours avant la suspension ou la suppression à l’adresse électronique enregistrée sur votre compte. Advenant l’événement mentionné ci-dessus, nous pourrions résilier notre service fourni au compte suspendu ou supprimé.

3. Droits et obligations des Utilisateurs

Vos droits prévus par la loi

Les Modalités d’utilisation ne doivent pas limiter vos droits prévus par la loi relativement à (1) la qualité des services et (2) au règlement des problèmes le cas échéant, ni vous en priver. À titre d’exemple, si vous achetez des produits par l’intermédiaire des Services LGE, vous pouvez exercer tous vos droits prévus dans les lois et règlements en vigueur.

Vos obligations

Vous devez vous conformer aux règles suivantes lorsque vous faites appel aux Services LGE :

• respecter les Modalités d’utilisation et les lois et règlements qui s’appliquent;

• respecter les droits d’autrui, y compris les droits relatifs à la protection des données personnelles et de la vie privée et le droit de propriété intellectuelle;

• éviter tout comportement portant atteinte aux droits d’autrui, tout propos diffamatoire ou tout acte portant préjudice aux intérêts d’autres personnes ou entités, y compris LGE;

• éviter tout acte susceptible de donner lieu à un usage abusif des Services LGE, de leur nuire, de les suspendre ou de leur porter préjudice.

LGE fait tout en son pouvoir pour assurer la sécurité de tous les Utilisateurs et leur permettre d’accéder librement aux Services LGE. À cette fin, veuillez éviter d’utiliser les Services LGE ou les contenus offerts par ces services (« Contenus LGE ») de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• tenter de découvrir le code source ou l’algorithme des Services LGE ou des Contenus LGE en désossant, par exemple, le logiciel;

• tenter de modifier ou de désactiver arbitrairement certaines fonctions des services LGE et des contenus LGE;

• créer des produits dérivés des Services LGE ou des Contenus LGE;

• fournir des services de location, de concession de sous-licences et d’hébergement, en utilisant les Services LGE ou les Contenus LGE;

• violer les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur d’autres personnes physiques ou morales, dont LGE, relativement à l’utilisation des Services LGE ou des Contenus LGE;

• avoir recours aux Services LGE ou aux Contenus LGE à des fins illégales ou par des moyens illicites, en violation les présentes Modalités d’utilisation ou des lois et règlements en vigueur;

• utiliser les Services LGE ou les Contenus LGE d’une façon malveillante ou préjudiciable (p. ex., piratage ou distribution de codes malveillants, y compris des virus et des données nuisibles);

• utiliser les Services LGE ou les Contenus LGE de manière à nuire aux autres Utilisateurs, à dégrader et surcharger les Services LGE ou à y porter atteinte, ou à accroître la vulnérabilité des Services LGE face aux risques en matière de sécurité;

• tenter de décoder les signaux transmis entre les Services LGE et leurs serveurs, ou de recueillir des données ou renseignements des Services LGE ou de leur système.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension pendant une certaine période de votre accès aux Services LGE. Nous devrons, dans ce cas, prouver votre responsabilité; nous lèverons cette suspension si vous réussissez à démontrer que vous n’aviez pas l’intention d’enfreindre les règles ou que vous avez fait preuve de négligence. Nous annulerons votre Compte si le manquement à l’origine de la suspension n’est pas corrigé dans un délai raisonnable.

Votre responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, vous consentez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité LGE, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées et mandataires à l’égard de toutes les réclamations pouvant découler de tout manquement de votre part aux Modalités d’achat, aux lois et règlements en vigueur, et aux règles d’utilisation des Services LGE ou services de tiers (définis ci-après).

4. Licence

Licence de services LGE

LGE vous attribue la licence pour utiliser librement les services LGE. La licence est toutefois fournie à titre limité, non cessible, révocable et non exclusif, et vous pouvez utiliser les services LGE et les contenus LGE à des fins personnelles et non commerciales seulement. Elle comprend le logiciel et d’autres données nécessaires pour la prestation des services LGE et des contenus LGE, ainsi que les mises à jour, les mises à niveau, les améliorations, les modifications et les ajouts applicables. En consentant aux présentes Modalités d’utilisation, vous recevez la licence pour utiliser les services LGE et les contenus LGE conformément aux conditions précisées seulement dans les présentes Modalités d’utilisation et le Contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») applicable pour les contenus LGE, le cas échéant. Vous n’acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété par rapport aux services LGE et aux contenus LGE, sauf indication expresse aux présentes ou dans le CLUF applicable. En outre, les détails et la portée de la licence, y compris le territoire de la licence, peuvent varier selon le pays, votre appareil et le type de système d’exploitation, les politiques internes de LGE et de ses partenaires commerciaux et les autres besoins opérationnels ou techniques. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables à votre égard pour toute non-interopérabilité entre les contenus LGE que vous téléchargez et votre appareil mobile, ainsi que pour tout dommage causé par votre entrée erronée des renseignements concernant votre appareil.

Licence pour les contenus créés par l’utilisateur

Vous pouvez, dans le cadre de certains services LGE, téléverser, soumettre, stocker, transmettre, recevoir ou publier vos évaluations, publications, photos, messages, documents et autres contenus (« Contenus créés par l’utilisateur »), dont vous détenez les droits d’auteur. Vous détenez les droits d’auteurs des Contenus créés par l’utilisateur, et vous n’avez pas à fournir ces contenus aux services LGE. Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie à l’égard de l’exactitude ou de l’exhaustivité des Contenus créés par l’utilisateur.

En téléversant ou en transmettant des Contenus créés par l’utilisateur dans le cadre de services LGE, vous accordez à LGE une licence globale, gratuite, révocable, transférable et non exclusive, pouvant donner lieu à une sous-licence pour copier, modifier, distribuer, traduire, numériser, publier, mettre en œuvre, montrer et créer des travaux dérivés des Contenus créés par l’utilisateur dans la mesure nécessaire pour le fonctionnement, la promotion et l’amélioration des services LGE.

En outre, LGE peut émettre une sous-licence de la licence susmentionnée aux parties suivantes :

- autres utilisateurs pour s’assurer que les services LGE fonctionnent comme prévu à l’origine (p. ex., publier des publications avec certaines personnes);

- des fournisseurs de services tiers qui ont une relation contractuelle avec LGE aux fins limitées de permettre à LGE d’offrir ses services conformément aux présentes Modalités d’utilisation.

Nonobstant ce qui précède, LGE détient la licence pour les Contenus créés par l’utilisateur uniquement dans la mesure permise par les lois et les règlements applicables et n’accorde pas de droit excédant une telle limite.

5. Restriction de l’utilisation des services LGE et suppression des Contenus créés par l’utilisateur

Mesures possibles en cas de problème

Dans le cadre de l’un ou l’autre des événements suivants, nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation des services LGE ou d’y mettre fin ou de supprimer votre Compte ou vos Contenus créés par l’utilisateur :

• si vous ou vos Contenus créés par l’utilisateur enfreignez de manière importante ou répétée les présentes Modalités d’utilisation, les modalités supplémentaires qui peuvent s’appliquer à votre utilisation des services LGE, les autres politiques de LGE ou les lois et règlements applicables;

• si vous indiquez explicitement votre intention de ne pas vous conformer aux présentes Modalités d’utilisation et aux modalités supplémentaires qui peuvent s’appliquer à votre utilisation des services LGE;

• s’il est nécessaire de respecter des obligations légales ou des ordonnances des tribunaux;

• si votre comportement ou vos Contenus créés par l’utilisateur sont raisonnablement considérés comme causant des dommages ou créant une responsabilité à d’autres, y compris d’autres utilisateurs et LGE (p. ex., piratage, hameçonnage, harcèlement, transmission de pourriels, comportement fallacieux, fausse information, atteinte à la vie privée d’autrui, diffamation ou affichage non autorisé de contenus qui n’appartiennent pas à l’utilisateur);

• si vous enfreignez les directives détaillées de LGE par rapport à la publication de contenus.

Avis

Si cela est jugé raisonnablement possible, avant de prendre les mesures susmentionnées, nous vous aviserons des raisons pour lesquelles nous prenons de telles mesures pour vous donner une chance de rectifier le problème établi. Cependant, nous pouvons décider de ne pas vous aviser, si l’avis peut :

• causer des dommages ou créer une responsabilité à d’autres utilisateurs, à de tierces parties, ou à LGE;

• enfreindre des lois et des règlements applicables ou des ordonnances d’un organisme de réglementation;

• interférer avec l’enquête d’organismes de réglementation;

• miner le fonctionnement, l’intégrité ou la sécurité des services LGE.

Responsabilité des utilisateurs par rapport aux mesures, comme la restriction de l’utilisation

L’utilisateur pertinent, pas LGE, sera responsable de tout dommage et de toute perte (y compris par rapport aux données et aux contenus) qui peut survenir des suites de la mise en œuvre de mesures conformes aux présentes Modalités d’utilisation, comme la restriction de l’utilisation des services LGE par l’utilisateur ou la fermeture des comptes. Pour éviter toute perte de données, veuillez créer des sauvegardes ou stocker à des endroits différents les données et les contenus par l’entremise des services LGE, en utilisant par exemple les services de sauvegarde en ligne.

6. Modification, suspension et résiliation des services LGE

Modification des services LGE

Nous pouvons, de temps à autre, modifier les services LGE de la façon suivante :

• changer, ajouter ou supprimer des éléments ou des fonctions des services LGE, par exemple, pour améliorer les fonctions et le service, assurer le rendement et réparer les bogues;

• suspendre ou limiter l’utilisation des services LGE ou l’accès à ceux-ci, y compris l’accès aux comptes;

• examiner, signaler, modifier et refuser une publication, bloquer l’accès aux contenus LGE ou les supprimer sans préavis ou responsabilité;

• bloquer ou modifier à distance tout contenu LGE précédemment téléchargé à partir des services LGE sur votre appareil et désactiver l’accès à celui-ci, si LGE considère, à sa seule discrétion, que de telles actions sont nécessaires ou appropriées à la suite d’obligations contractuelles, de modifications de la loi, d’une ordonnance des tribunaux ou pour d’autres raisons.

Si LGE retire ou désactive l’accès aux contenus LGE ou vous empêche autrement d’y accéder, vous devrez communiquer avec le fournisseur des contenus LGE pertinents.

Suspension et résiliation des services LGE

LGE peut suspendre ou résilier la totalité ou une partie des services LGE si l’un des événements suivants survient en tout temps :

• pour assurer le fonctionnement des services LGE ou les améliorer ou pour se conformer aux obligations des lois applicables;

• si les partenaires commerciaux de LGE qui lui fournissent des éléments des services LGE décident de cesser de le faire, en totalité ou en partie;

• en cas de maintenance, d’inspection, de remplacement ou de défaillance des systèmes de renseignements et de communication (comme les ordinateurs, les serveurs et les réseaux de télécommunication), de hausse du trafic, d’interruption des communications et d’autres motifs raisonnables faisant en sorte qu’il est difficile de continuer à faire fonctionner les services LGE.

LGE peut, à tout moment et pour n’importe quelle raison commerciale, suspendre ou résilier, en tout ou en partie, le service LGE, en vous fournissant un préavis écrit au moins 30 jours avant une telle suspension ou résiliation.

Avis, compensation et responsabilité en cas de changement, de suspension ou de résiliation

Un avis de changement important, de suspension et de résiliation ayant une incidence négative sur l’utilisation des services LGE sera envoyé au préalable par courriel aux utilisateurs à l’adresse de courriel enregistrée dans le compte des utilisateurs ou de toute autre façon raisonnable, y compris au moyen d’une publication dans le cadre des services LGE. Cependant, des changements peuvent entrer immédiatement en vigueur sans préavis, si ce dernier est raisonnablement considéré comme impossible, ou lors de la mise en œuvre de fonctions qui sont soit bénéfiques pour les utilisateurs ou soit exigées par la loi.

À moins d’autres exigences au titre des lois et des règlements applicables, les utilisateurs n’auront pas droit à une compensation liée au changement, à la suspension ou à la résiliation en totalité ou en partie des services LGE.

Les droits et les obligations de l’utilisateur et de LGE au titre des présentes Modalités d’utilisation survivront à la résiliation des services LGE ou du compte de l’utilisateur.

 

7. Responsabilités et garanties de LGE

Responsabilités

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, LGE, ses administrateurs, dirigeants, employés, filiales, représentants contractuels, mandants ou concédants de licence ne pourront en aucune circonstance être tenus responsables de tous dommages accessoires, indirects, spéciaux ou punitifs de toute sorte ou de toute perte de données, de revenus, d’occasions d’affaires ou de toute autre perte financière découlant de l’utilisation des services LGE ou des contenus LGE, ou liés à une telle utilisation, fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité du fait du produit strict ou toute autre théorie, même si LGE a été avisée de la possibilité de tels dommages, et même si tout recours limité est réputé avoir échoué à son objet essentiel. Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, LGE ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable envers vous ou tout tiers de tous dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de toute application ou de tout logiciel libre, même si LGE a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes.

L’utilisation des services LGE et des contenus LGE pourrait exiger un accès à Internet. Selon les modalités de votre forfait de services de télécommunications, des frais d’utilisation supplémentaires pour votre accès Internet pourraient vous être facturés. Nous ne sommes pas responsables de votre connexion ou de la vitesse de votre service Internet.

Garanties

La garantie offerte par LGE à l’égard des services LGE (y compris le contenu et les fonctionnalités des services LGE, ainsi que leur fiabilité, disponibilité et satisfaction aux besoins des utilisateurs) et des contenus LGE est limitée 1) aux points abordés dans les présentes Modalités d’utilisation et les modalités supplémentaires pouvant s’appliquer à votre utilisation des services LGE et des contenus LGE, ou 2) dans la mesure permise par les lois et les règlements applicables. Aucune autre garantie n’est offerte à l’égard des services LGE et des contenus LGE. En particulier, un appareil intelligent connecté aux services LGE ou aux contenus LGE pourrait être déconnecté des services LGE ou devenir inutilisable en raison d’une mauvaise connexion réseau ou d’une mise à jour des services LGE.

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, les services LGE et les contenus LGE sont fournis « tels quels » ou « selon leur disponibilité » et sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, notamment, de qualité marchande, de maintien d’une bonne qualité, de manipulation experte des appareils, d’adaptation à un usage particulier, d’intégrité, de caractère approprié, d’absence de virus, d’environnement calme et d’absence de contrefaçon à l’égard des services LGE et contenus LGE.

Veuillez prendre note que certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des garanties, des modalités ou des conditions expresses ou la limitation des dommages accessoires ou indirects; par conséquent, certaines limitations et exclusions susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer dans votre cas. Pour obtenir davantage de renseignements sur vos droits prévus par la loi, veuillez communiquer avec votre autorité locale, votre bureau de normes commerciales, votre bureau de conseils aux citoyens ou l’équivalent.

8. Service de tiers

Nous collaborons avec des partenaires d’affaires mondiaux qui fournissent du contenu utile par l’entremise des services LGE. Les services LGE peuvent offrir du contenu (p. ex. des renseignements, des liens ou de la publicité), des produits, des services, des applications ou d’autres éléments fournis par un tiers (« service de tiers »). Vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages par l’entremise d’un service de tiers. Néanmoins, nous ne contrôlons pas le service de tiers et, par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables de tous dommages ou pertes découlant de votre utilisation d’un service de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration, n’avançons aucune garantie et n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de tout service de tiers. Vous convenez que votre utilisation de tout service de tiers sera à vos risques et que nous n’avons aucune responsabilité à l’égard de votre exposition à tout service de tiers.

9. Publicité

Nous offrons plusieurs services LGE sans frais et, à cette fin, certains services LGE peuvent comporter des publicités (personnalisées), qui peuvent être fournis en fonction de certaines préférences des utilisateurs. Les services LGE peuvent comporter des publicités et des informations commerciales stratégiques préparées par nous ou fournies par un tiers et, dans le cas des publicités et informations commerciales stratégiques fournies par des publicitaires tiers, nous ne pouvons pas contrôler l’utilité, l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent, sauf si nous sommes imputables, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de toute publicité, communication ou transaction conclue entre l’annonceur et vous, y compris tous dommages pouvant découler de votre confiance en de telles publicités.

10. Procédure de résolution des différends

Sauf dans la mesure interdite par les lois locales, tout différend découlant des présentes Modalités d’utilisation ou y étant lié, y compris toute question relative à leur existence, à leur validité ou à leur résiliation, sera soumis à l’arbitrage et réglé de façon définitive par arbitrage (i) en vertu du Règlement d’arbitrage commercial du Conseil d’arbitrage commercial de Corée (dont les règles sont réputées être intégrées par renvoi dans la présente clause), lorsque (ii) l’arbitre est au nombre de un, (iii) le siège légal de l’arbitrage est Séoul, République de Corée, (iv) la langue utilisée pour les procédures d’arbitrage est l’anglais et (v) la loi applicable au contrat est le droit substantiel de la République de Corée.

Dans la mesure exigée par les lois locales pour que l’arbitrage soit valable et juridiquement contraignant comme moyen de résolution des différends, y compris à l’égard d’un consommateur, le renvoi au Règlement d’arbitrage commercial du Conseil d’arbitrage commercial de Corée au point (i) ci-dessus est réputé renvoyer au règlement de l’instance d’arbitrage la plus éminente (le « Règlement d’arbitrage local ») de votre pays, et le renvoi à Séoul, République de Corée au point (iii) ci-dessus est réputé renvoyer à la capitale de votre pays.

Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que de façon individuelle, et non pas en tant que demandeur ou membre du groupe dans le cadre de toute prétendue procédure collective ou représentative.

11. Modification des présentes Modalités d’utilisation

LGE peut de temps à autre modifier les présentes Modalités d’utilisation et d’autres modalités qui peuvent s’appliquer à votre utilisation des services LGE, dans la mesure permise par les lois et les règlements applicables.

L’utilisation des services LGE après l’entrée en vigueur des Modalités d’utilisation constitue votre consentement à ladite modification. Vous pouvez révoquer votre consentement aux présentes Modalités d’utilisation en résiliant votre Compte à tout moment, auquel cas vous ne serez pas soumis à l’application des Modalités d’utilisation modifiées.

12. Questions générales

• Vous jouissez de certains droits prévus par la loi qui ne peuvent pas être limités par les présentes Modalités d’utilisation. Rien dans les présentes Modalités d’utilisation ne limite lesdits droits prévus par la loi.

• Les présentes Modalités d’utilisation définissent la relation entre vous et LGE. Même si un tiers bénéficie de la relation entre vous et LGE, aucun droit légal ne s’applique audit tiers.

• En cas de divergence entre les présentes Modalités d’utilisation et d’autres modalités propres à certains services qui peuvent s’appliquer à votre utilisation des services LGE, les autres modalités ont préséance en ce qui a trait aux services LGE pertinents.

• Si l’une des dispositions des présentes Modalités d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions ne sont en aucune sorte affectées ou compromises.

• Les présentes Modalités d’utilisation (y compris l’ensemble des documents incorporés ou intégrés par renvoi) constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et nous, et remplacent tous les accords écrits ou verbaux précédents, nonobstant les modalités ou les conditions de tels accords. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit prévu dans les présentes Modalités d’utilisation ou de ne pas appliquer l’une de ses dispositions ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.

• Dans le cadre des services LGE qui vous sont fournis, nous pouvons vous fournir différentes informations par notification par l’entremise des services LGE ou par courrier, courriel, SMS, ou MMS, etc. Toutefois, si vous indiquez explicitement que vous ne souhaitez pas recevoir lesdites informations, vous ne les recevrez plus, et LGE ne sera tenu pour responsable d’aucun inconvénient que vous pourriez subir en raison de cette exclusion.

• Toute traduction des présentes Modalités d’utilisation est réalisée pour les exigences locales et en cas de divergence entre les versions anglaises et non anglaises, la version anglaise des présentes Modalités d’utilisation prévaut, dans la mesure où elle n’est pas interdite par les lois locales de votre territoire.

• Nous pouvons céder, sous-traiter ou autrement transférer l’ensemble ou une partie de nos droits et obligations au titre des présentes Modalités d’utilisation à une entreprise, une société ou une personne. Nous pouvons le faire uniquement si cela n’a pas d’incidence importante sur vos droits au titre des présentes Modalités d’utilisation. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou autrement transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Modalités d’utilisation à une autre personne, sauf si vous soumettez d’abord cette demande à LGE par écrit et que les parties parviennent à une entente.

• Nous ne sommes pas responsables du retard lié à l’exécution de nos obligations, ou de tout manquement à l’exécution de nos obligations au titre des présentes Modalités d’utilisation entraîné par des événements indépendants de notre volonté (« Force majeure »), y compris, notamment, (a) les lois, les décrets, la législation, les règlements ou les restrictions de tout gouvernement; (b) l’indisponibilité des réseaux de télécommunication publics ou privés; ou (c) les grèves, les lock-out ou d’autres actions syndicales, les mouvements populaires, les émeutes, les invasions, les attentats terroristes ou les menaces d’attentats terroristes, les guerres (déclarées ou non) ou les catastrophes naturelles. Notre exécution au titre des présentes Modalités d’utilisation est réputée suspendue pendant la durée de cet événement de Force majeure, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution pendant ladite durée. Nous déploierons des efforts raisonnables pour mettre fin à l’événement de Force majeure et pour trouver une solution permettant l’exécution de nos obligations au titre des présentes Modalités d’utilisation malgré ledit événement.

• Licence ou utilisation par le gouvernement des États-Unis : si les services LGE sont utilisés par le gouvernement des États-Unis ou qu’ils font l’objet d’une licence accordée à celui-ci, les dispositions suivantes s’appliquent : les services LGE faisant l’objet d’une licence au titre des présentes Modalités d’utilisation correspondent à un « logiciel commercial » tel que le terme est décrit dans le document 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1). En cas d’acquisition par ou au nom d’un organisme civil, le gouvernement des États-Unis acquiert ce logiciel commercial et/ou la documentation de ce logiciel commercial sous réserve des conditions des présentes Modalités d’utilisation comme indiqué dans les documents 48 C.F.R. 12.212 (Logiciel) et 48 C.F.R. 12.211 (Données techniques) du Federal Acquisition Regulations (« FAR ») et ses successeurs. En cas d’acquisition par ou au nom de l’une des agences du département de la Défense (« DoD »), le gouvernement des États-Unis acquiert ce logiciel commercial et/ou la documentation de ce logiciel commercial sous réserve des conditions des présentes Modalités d’utilisation comme indiqué dans le document 48 C.F.R. 227.7202-3 du DoD FAR Supplement (« DFAR ») et ses successeurs.

• Restrictions aux exportations : vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter les services LGE ou la documentation qui les accompagne (ou toute copie de l’un ou l’autre de ceux-ci) en violation de lois ou de règlements applicables quelconques des États-Unis (dans la mesure maximale applicable). Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et des règlements applicables aux exportations internationales et des États-Unis. Les lois en question comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas soumis à une interdiction de recevoir des exportations ou des services en vertu des lois des États-Unis ou applicables sur les exportations.

• Dans certains pays, d’autres modalités peuvent s’appliquer, comme indiqué à l’Annexe B.

 

Les présentes Modalités d’utilisation prendront effet le 30 / 09 / 2022.

 

 

Annexe : Modalités supplémentaires aux modalités d’utilisation des services LGE

 

A. CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION D’APPLICATION

LES MODALITÉS SUIVANTES S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DES APPLICATIONS QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DES SERVICES LGE (CHACUNE, UNE « APPLICATION ») ET COMPLÈTENT LES MODALITÉS D’UTILISATION. AVANT L’UTILISATION DE TOUTE APPLICATION, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE ENTENTE.

 

Vous reconnaissez que la licence prévue aux termes des présentes vous est accordée par le fournisseur de l’application (le « fournisseur d’application ») et non par LG Electronics, Inc. (« LGE »). Si le fournisseur d’application prévoit la signature d’un contrat de licence d’utilisateur final (CLUF) pour l’application, les modalités qui le constituent compléteront le présent contrat de licence d’utilisation d’application. Si le CLUF conclu entre vous et le fournisseur d’application comprend des dispositions supplémentaires ou différentes, il prévaudra sur le présent contrat de licence d’utilisation d’application.

 

Vous reconnaissez et convenez que LGE est un tiers bénéficiaire du présent contrat de licence d’utilisation d’application et de tout CLUF, si cela est prévu. Vous reconnaissez et convenez, de plus, que LGE aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de vous obliger à respecter une telle licence à titre de tiers bénéficiaire de ces contrats.

 

1. Concession de licence : Le fournisseur d’application, par les présentes, vous concède une licence limitée et non cessible d’utilisation de l’application sur tout appareil mobile fabriqué par LGE ou l’une de ses sociétés affiliées (« appareil mobile de LGE ») et de la manière stipulée dans les Modalités d’utilisation de LGE. Il vous est interdit de louer, de prêter, de vendre ou de redistribuer l’application ou d’octroyer une sous-licence d’utilisation de celle-ci. Il vous est interdit également de reconstituer la logique de l’application, de la décompiler ou de la désassembler, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément permise par la loi. Toute tentative dans ce sens constitue une violation des droits du fournisseur d’application. En cas de transgression de cette restriction de votre part, vous encourez une poursuite en dommages-intérêts. Les modalités de la licence s’appliquent à toute mise à niveau fournie par le fournisseur d’application qui remplace ou complète l’application originale, sauf si une licence distincte accompagne une telle mise à niveau, auquel cas les modalités de cette licence s’appliqueront. Le fournisseur d’application se réserve tous les droits à l’égard de l’application qui ne vous sont pas expressément accordés aux termes du présent contrat de licence d’utilisation d’application.

 

2. Consentement à l’utilisation des données : Vous acceptez que le fournisseur d’application puisse recueillir d’une manière quelconque des renseignements techniques et connexes et les utiliser dans le cadre des services de soutien offerts relativement à l’application. Le fournisseur d’application ne peut utiliser ces renseignements que pour améliorer ses produits ou vous fournir des technologies ou des services personnalisés. Il peut communiquer ces renseignements à des tiers, mais non sous une forme qui révèle votre identité personnelle. Les activités de traitement des renseignements personnels du fournisseur d’application n’entrent pas dans le champ d’application de la présente annexe, et LGE n’assume aucune responsabilité concernant le respect par le fournisseur d’application des lois applicables protégeant les renseignements personnels.

3. Résiliation : Le contrat de licence demeure en vigueur tant qu’il n’est pas résilié par vous ou le fournisseur d’application. Le fournisseur d’application révoquera automatiquement et sans préavis vos droits aux termes du présent contrat de licence si vous ne respectez pas l’une quelconque de ses modalités. En cas de résiliation du contrat de licence, vous êtes tenu de cesser toute utilisation de l’application et de détruire toute copie, intégrale ou partielle, de cette dernière, y compris toute documentation qui l’accompagne.

 

4. Contenu de tiers et contenu répréhensible : Vous comprenez, reconnaissez et convenez que certaines applications peuvent donner accès à des produits, à des services, à du contenu Web ou à tout autre contenu d’un tiers et que LGE n’assume aucune responsabilité à l’égard d’un tel contenu. Vous convenez que LGE n’est pas responsable d’examiner ou d’évaluer le contenu d’un tiers ou l’exactitude d’un tel contenu. LGE ne fait aucune déclaration, n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité relativement à ce contenu.

 

Vous comprenez, reconnaissez et convenez que, en accédant aux applications du service LGE et en les téléchargeant, vous pouvez tomber sur du contenu que vous pourriez juger explicite, offensant, indécent ou répréhensible, et que vous ne serez peut-être pas averti de l’existence d’un tel contenu. Vous convenez que le téléchargement et l’utilisation par vous de toute application se fera à votre seul risque et que LGE ne sera aucunement responsable à votre égard à la suite de votre exposition audit contenu par l’intermédiaire de cette application.

 

5. AUCUNE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION SE FERA À VOTRE SEUL RISQUE ET QUE L’APPLICATION VOUS EST RENDUE ACCESSIBLE « TELLE QUELLE » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE TYPE OU NATURE QUE CE SOIT. LE FOURNISSEUR D’APPLICATION NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION NE SERA PAS INTERROMPUE OU NE PROVOQUERA PAS D’ERREUR. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LE FOURNISSEUR D’APPLICATION DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES MODALITÉS, DES CONDITIONS OU DES GARANTIES IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE PRÉCISION, DE CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE FOURNISSEUR D’APPLICATION N’OFFRE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE TOUT LOGICIEL TIERS OU LOGICIEL OUVERT.

 

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LE FOURNISSEUR D’APPLICATION NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES, DE LA PERTE DE REVENUS OU D’ACTIVITÉ COMMERCIALE OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT DE LA LICENCE OU DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION OU Y ÉTANT LIÉS, FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT STRICT OU TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI LE FOURNISSEUR D’APPLICATION A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI TOUT RECOURS LIMITÉ EST RÉPUTÉ AVOIR ÉCHOUÉ À SON OBJET ESSENTIEL. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DU FOURNISSEUR D’APPLICATION SE LIMITE AU REMPLACEMENT, À LA RÉPARATION OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT DE L’APPLICATION (S’IL Y A LIEU), AU CHOIX DU FOURNISSEUR D’APPLICATION. EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR D’APPLICATION NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS ATTRIBUABLES À UNE APPLICATION OU À UN LOGICIEL OUVERT D’UN TIERS, MÊME SI LE FOURNISSEUR D’APPLICATION A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES.

 

Certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des garanties ou la limitation des dommages accessoires ou indirects; par conséquent, certaines limitations et exclusions susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer entièrement dans votre cas.

 

7. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter l’application ou la documentation qui l’accompagne (ou toute copie de l’une ou l’autre de celles-ci) en violation de lois ou de règlements applicables quelconques. Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et des règlements applicables aux exportations internationales. Les lois en question comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas soumis à une interdiction de recevoir des exportations ou des services en vertu des lois applicables sur les exportations.

 

8. Le présent contrat de licence d’utilisation d’application est régi par les lois de l’État du New Jersey, aux États-Unis, et par les lois fédérales de ce pays, à l’exclusion de leurs dispositions sur les conflits de lois.

 

9. En acceptant le présent contrat de licence d’utilisation d’application, vous convenez que ce contrat (y compris l’ensemble des documents incorporés ou intégrés par renvoi) constitue l’intégralité du contrat conclu entre vous et le fournisseur d’application, et remplace tous les accords écrits ou verbaux précédents concernant l’application, nonobstant les modalités ou les conditions de tels accords. Le fait pour le fournisseur d’application de ne pas exercer un droit prévu dans ce contrat de licence d’utilisation d’application ou de ne pas appliquer l’une de ses dispositions ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.

 

Les présentes modalités prendront effet le 30 / 09 / 2022.

 

B. Service Proactive Customer Care (« PCC »).

 

Par le biais du service PCC, nous fournissons aux utilisateurs qui ont enregistré certains électroménagers sur l’une de nos applications des renseignements relatifs aux services d’entretien et de réparation gratuits et payants. Nous utilisons des messages poussés ou par téléphone, et nous vérifions régulièrement l’état de l’appareil et des pièces consommables utilisées sur l’appareil afin de détecter tout dysfonctionnement ou toute anomalie et d’informer sur le remplacement nécessaire des pièces consommables. Avant de fournir le service PCC, nous informons les utilisateurs des détails pertinents ou obtenons leur consentement.

 

Les présentes conditions d’utilisation entreront en vigueur le 30 / 09 / 2022.

 

 

 

Entités de LG

Pays

Entité LG

Siège social

Informations de contact

Numéro d’enregistrement

N° de TVA

Corée

LG Electronics Inc.

LG Twin tower, 128 Yeoui—daero, Yeongdeungpo-gu, Séoul, République de Corée

(+82) 02-3777-1114 (Corée)

110111-2487050, enregistré en Corée

107-86-14075

Canada

LG Electronics Canada inc.

LG Electronics Canada inc., 20 Norelco Drive, North York (Ontario)  M9L 2X6

canada.privacy@lge.com

   

 

Services

Service

Entité de LG

Adresse enregistrée

Informations de contact

ThinQ

LG Electronics inc.

Tours jumelles de LG, 128 Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu, Séoul, République de Corée

thinq@lge.com

http://www.lg.com/ca_en

https://www.lg.com/ca_fr

LG Electronics Canada inc.

LG Electronics Canada inc., 20 Norelco Drive, North York (Ontario)  M9L 2X6

canada.privacy@lge.com

http://www.lg.com/ca_en/support/contact/chat-email/email.

 

B. Modalités supplémentaires aux modalités d’utilisation – Canada

Si vous utilisez nos services au Canada, les modalités supplémentaires suivantes s’appliquent. En cas de conflit entre les modalités supplémentaires suivantes et les dispositions du corps principal des présentes modalités d’utilisation, ces premières prévaudront.

1. Abonnement en tant que Membre et utilisation du Compte et de la licence de services LGE

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, DONT LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU CERTAINS DOMMAGES POUR LES CONSOMMATEURS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS DES ARTICLES 2 ET 4 POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

2. Vos obligations

Outre les restrictions énoncées à l’article 3 ci-dessus, veuillez éviter d’utiliser les Services LGE ou les contenus offerts par ces services (« Contenus LGE ») de la façon suivante :

• obtenir ou autrement recueillir ou stocker des renseignements (y compris des renseignements personnels) sur d’autres utilisateurs, y compris des adresses électroniques, sans le consentement explicite de ces utilisateurs;

3. Mises à jour et mises à niveau de l’application

Vous reconnaissez que LGE peut, de temps à autre temps, publier des versions mises à jour ou mises à niveau de l’application, et peut (sous réserve des paramètres de votre appareil) automatiquement mettre à jour ou mettre à niveau par voie électronique la version de l’application que vous utilisez alors sur votre appareil mobile. Vous consentez à recevoir automatiquement les mises à jour ou les mises à niveau de l’application sans avoir à fournir chaque fois un nouveau consentement. L’application (y compris toute mise à jour ou mise à niveau) peut : (i) faire en sorte que votre appareil communique automatiquement avec nos serveurs pour fournir les fonctionnalités décrites dans la description de l’application ou par de nouvelles fonctionnalités au fur et à mesure de leur introduction, et pour enregistrer des mesures d’utilisation; (ii) affecter les préférences ou les données stockées sur votre appareil; et (iii) recueillir des renseignements personnels, comme il est indiqué dans notre Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables si une mise à jour ou une mise à niveau touche le fonctionnement de l’application si cela est causé par votre propre équipement ou appareil qui ne prend pas en charge la mise à jour ou la mise à niveau. Vous pouvez annuler votre consentement à tout moment sous réserve de certaines conditions en communiquant avec nous à l’adresse [ici].

4. Responsabilité et garanties, résolution de différends et lois applicables

LES ARTICLES 8 ET 10 DU CORPS PRINCIPAL DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION S’APPLIQUENT, SAUF LÀ OÙ LES LOIS APPLICABLES L’INTERDISENT (CE QUI INCLUT LA PROVINCE DE QUÉBEC).

 

Les présentes modalités d’utilisation prendront effet le 30 / 09 / 2022.

 

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